Assises de l’Agriculture : Akhannouch pense à une solution pour éviter l’émiettement des terres
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- 23 avril 2018 --
- Economie
Dans sa présentation du bilan de l’année agricole et suite à son annonce des 98,2 millions de quintaux de récolte céréalière, le ministre de l’Agriculture Aziz Akhannouch a évoqué la jeunesse et son accès à la propriété agricole. Le Recensement national agricole a estimé que l’âge d’accès au statut de chef d’exploitation au Maroc peut atteindre 53 ans, et pour les 500.000 jeunes formés dans le secteur, le taux d’insertion est de 70%.
Ainsi, Aziz Akhannouch a-t-il fait allusion aux possibilités pour faire accéder les jeunes à la gestion agricole directe et à la perspective d’éviter le morcellement et l’émiettement des terres. En effet, quand le chef de famille décède, ses enfants reçoivent la terre en héritage selon les lois musulmanes. La terre se divise puis, à la longue, de génération en génération, elle s’émiette et c’est la production et la rentabilité qui en pâtissent.
Pour le ministre de l’Agriculture, l’idée est de faciliter la transmission du foncier pour éviter le morcellement. Pour cela, il faudrait convaincre l’exploitant, une fois la soixantaine atteinte, de se retirer en faveur d’un ou plusieurs de ses enfants. Mais il faudra alors l’intéresser à prendre cette décision. La solution, encore au stade de la réflexion, serait alors de lui proposer une somme d’argent, forfaitaire, ou en forme de pension. Le projet est encore à l’étude.
Rappelons qu’en matière d’héritage, les filles reçoivent la moitié des parts des garçons, dans la configuration la plus simple. Les choses se compliquent en cas de polygamie ou de progéniture exclusivement féminine. Par ailleurs, si un individu a droit de transmettre la propriété de ses biens à qui bon lui semble, cela ne peut être le cas que de son vivant. A sa mort, c’est la loi musulmane qui s’applique. Il existe une autre possibilité, consistant pour une personne de faire entériner le partage de ses biens entre ses héritiers de son vivant, mais avec l’implication, la participation et l’adhésion de tous les héritiers, et cela doit se faire devant notaire ou devant adouls. La possibilité juridique existe mais les détails sont encore à régler, et les résistances à dépasser.
Le mérite du ministère de l’Agriculture est de réfléchir à contourner l’inconvénient de la succession, qui morcelle les terres, dans un cadre juridique moderne, sans rien remettre en cause des prescriptions de l’islam. Il y aura très certainement la levée des boucliers des puristes de la religion, ceux dont les cheveux se dressent sur la tête dès qu’on évoque le mot héritage… Il serait utile que le ministère passe outre.
Aziz Boucetta
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