Blanchiment de capitaux : l'AMMC publie son guide pour consultation
L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, pour consultation, le guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Ce guide intervient suite à la publication de la circulaire n°01/18 relative "aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'AMMC" et vise principalement à accompagner et à sensibiliser les intervenants du marché des capitaux pour comprendre les exigences légales et réglementaires en matière de LBC/FT, pour implémenter efficacement les dispositifs LBC/FT et pour développer et déployer des approches de contrôles basées sur les risques permettant notamment l’identification, la surveillance et la déclaration de toutes les activités et opérations inhabituelles, complexes ou à haut risque.
Il a également pour objectif d'accompagner ces intervenants pour s’aligner aux meilleurs standards nationaux et internationaux en matière de LBC/FT, et comprendre les attentes de l’AMMC en matière de LBC/FT.
En outre, ce guide vient renforcer le dispositif LBC/FT national et ce, afin de détecter et maîtriser efficacement les risques BC/FT, d'aligner les standards du marché des capitaux marocain aux normes internationales et de consolider la confiance des acteurs nationaux et internationaux dans le secteur financier national et plus particulièrement le marché des capitaux marocain.
Le guide présente de manière structurée les exigences légales et réglementaires incombant aux personnes assujetties afin de les prémunir contre toute exploitation à des fins de BC/FT et propose également des bonnes pratiques et des exemples pour mieux illustrer les obligations en matière de LBC/FT.
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