Le Conseil de gouvernement adopte le projet de Loi de finances 2020
Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saadeddine Elotmani, a adopté le projet de Loi de finances (PLF) 2020 et trois projets de décrets l'accompagnant.
Selon un communiqué du ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, le PLF vise un taux de croissance du PIB de 3,7%, un objectif fondé sur l'hypothèse d'une récolte céréalière de 70 millions de quintaux, un cours moyen de pétrole à 67 dollars le baril et un prix moyen du gaz butane à 350 dollars la tonne.
Le PLF 2020 repose, selon le communiqué, sur quatre priorités dont la mise en oeuvre effective de la loi cadre relative à la réforme du système de l'éducation et la formation en tant que base pour réduire les disparités et consacrer le principe de l'égalité des chances.
Il s'agit également de la consolidation du soutien social à la scolarisation, la mise en oeuvre de la feuille de route relative au développement de la formation professionnelle notamment en matière de création des cités régionales des compétences et des métiers, la modernisation des curricula à travers la formation par alternance et la formation par apprentissage, ainsi que la promotion de l'esprit d'entrepreneuriat notamment chez les jeunes travaillant dans le secteur informel.
Quant à la deuxième priorité, elle porte sur la mise en place des mécanismes de la protection sociale, le soutien à la classe moyenne et le renforcement du ciblage des catégories démunies à travers l'amélioration et la généralisation des services médicaux, l'élargissement de la couverture médicale, l'opérationnalisation de l'assurance maladie outre la mise en oeuvre des engagements du dialogue social.
Il est également question, poursuit le communiqué, de l'amélioration du ciblage des catégories démunies et le développement progressif des aides directes dont elles bénéficient, l'accélération de la mise en oeuvre du programme de lutte contre les disparités territoriales et sociales en milieu rural ainsi que l'accompagnement de la la troisième phase de l'Initiative nationale pour le développement humain.
La troisième priorité est l'accélération de la mise en place de la régionalisation, qui constitue un vecteur essentiel pour remédier aux disparités territoriales et réaliser l'équilibre escompté entre l’effort du développement général et la spécificité de chaque région, et ce à travers le renforcement des ressources des régions et l'accélération de la mise en application de la Charte de la décentralisation administrative.
La dernière priorité consiste à donner une nouvelle dynamique à l’investissement et soutenir l’entreprise, en se concentrant sur la mise en oeuvre des recommandations des troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité, en poursuivant la liquidation de la dette relative à la TVA, en réduisant les délais de paiement, en plus de la création d'un fonds de promotion et de soutien financier pour les très petites, petites et moyennes entreprises.
Le communiqué a aussi passé en revue les mesures accompagnant le PLF 2020 notamment la mise en oeuvre de la loi-cadre relative à la réforme du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique et ce, à travers la création de nouveaux emplois pour une enveloppe de 72,4 milliards de dirhams (MMDH).
Parmi ces mesures, figurent également la poursuite de la mise en oeuvre du plan "Santé 2025" à travers la création de 4.000 emplois d'un coût global de 18,6 MMDH, tout en mettant l'accent sur l'exonération de la TVA sur les vaccins au niveau national et à l'importation, et l’allocation d’environ 18 MMDH pour la réduction des disparités spatiales et sociales.
Il s'agit aussi d'appuyer à hauteur de 26 MMDH le pouvoir d'achat des catégories vulnérables et de la classe moyenne à travers la mise en oeuvre des obligations contenues dans l'accord du dialogue social, de subventionner les produits de première nécessité dans le cadre de la Caisse de compensation (14,6 MMDH tenant en compte les procédures y afférentes), d'allouer quelque 9,6 MMDH pour la mise en place de la régionalisation avancée, et de relancer l'investissement public en assurant le soutien aux TPE et PME et en mettant en oeuvre les recommandations des 3émes Assises nationales sur la fiscalité. Selon le communiqué, le projet de loi de finances 2020 a été élaboré conformément à un ensemble d'engagements résumés dans le coût du dialogue social, fixé à 6 milliards de dirhams (MMDH) au titre de l'année 2020, en plus des 5,3 MMDH alloués au cours de l'exercice 2019, la mobilisation des ressources financières allouées aux régions ainsi que les remboursements au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fixés à 10 MMDH.
Dans le même contexte, le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun, a souligné la nécessité d'adopter trois mesures nécessaires en vue de contrôler le déficit par rapport au PIB, à savoir la rationalisation des dépenses liées à la gestion de l'administration, le recours à des mécanismes de financement innovants dans le cadre de partenariats institutionnels, la gestion active des biens de l'Etat et des institutions publiques ainsi que la poursuite des opérations de privatisation.
Le Conseil de gouvernement a, en outre, examiné et approuvé les décrets accompagnant le PLF 2020. Il s'agit du décret n°845-19-2 portant délégation de pouvoir au ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l'administration en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier. Il s'agit aussi du décret n°846-19-2 portant délégation de pouvoir au ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration en matière d'emprunts extérieurs et d'un autre décret n°847-19-2 portant délégation de pouvoir au ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêt et d'échange de devise.
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