AMMC : le Plan Stratégique 2017/2020 exécuté à 70% selon Nezha Hayat
Suite à une réorientation de sa mission et stratégie avec, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) est, depuis février 2016, le nouvel organe de régulation du marché des capitaux en remplacement du CDVM. Dans la foulée en juillet 2017, l’AMMC s’est dotée d’un nouveau Plan Stratégique avec plusieurs objectifs notamment, apporté une transparence dans la gouvernance du secteur des marchés.
Cette évolution a été accompagnée du renforcement de son indépendance, de pouvoirs et de missions élargis, ainsi que de l’adoption d’un nouveau mode de gouvernance reposant sur deux organes : le Conseil d’Administration et le Collège des sanctions.
Le renforcement et l’élargissement des prérogatives de l’AMMC s’est articulé sur plusieurs missions dont la protection de l’épargne investie en instruments financiers, l’égalité de traitement des épargnants, la transparence et à l’intégrité du marché des capitaux et à l’information des investisseurs, le bon fonctionnement du marché des capitaux et veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires, le contrôle de l’activité des différents organismes et personnes soumis à son contrôle, le respect de la législation et de la réglementation en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux par les personnes et les organismes placés sous son contrôle, la promotion de l’éducation financière des épargnants, le gouvernement en matière de réglementation du marché des capitaux.
Le Bilan d’étape
Dans la présentation du bilan d’étape du Plan Stratégique, la présidente de l'AMMC est Nezha Hayat a estimé que le niveau de réalisation est à l’ordre de 70% bien que les 100% de réalisation ne seront pas atteints à la fin de la séquence 2017/2020 date vu les chantiers en cours d’étude comme une réglementation de la Blokchain qui pour Mourad Tanouti, directeur de la normalisation des Affaires Juridiques l’AMMC est en étroite collaboration avec d’autres instituts et agences afin de faire le veille les évolutions de la Blokchain pour légiférer afin de transparente un possible marché qui pourrait intéressé le service.
Le bilan de ce plan, qui s’articule autour de quatre grands axes à savoir « renforcer la confiance dans le marché des capitaux », « développer une régulation au service de la dynamique de marché », « être une autorité performante et influente sur le plan national et régional » et « renforcer les capacités de l’ensemble des opérateurs/acteurs et des épargnants », a été présenté par la présidente de l’AMMC, Nezha Hayat.
S’agissant du premier axe, Mme Hayat a fait savoir que l’AMMC a veillé à apporter davantage de transparence au marché des capitaux et à renforcer ses contrôles et son dispositif de sanctions. Elle a, dans ce sens, précisé que la démarche adoptée s’est déclinée autour de 3 volets majeurs consistant à bâtir un marché transparent, à intensifier les contrôles et développer une approche basée sur les risques, ainsi qu’à renforcer le dispositif de sanctions via l’opérationnalisation du Collège des Sanctions, mis en place en mai 2017, et l’adoption d’une organisation ad-hoc permettant un suivi rapproché des dossiers.
Mme Hayat a souligné qu’à travers la publication de la Circulaire sur l’Appel Public à l’Epargne, l’AMMC a réussi à rehausser les standards de communication des émetteurs faisant appel public à l’épargne, notamment par l’instauration de nouvelles règles en matière de communication financière et extra-financière, à prévoir des règles allégées pour les petites et moyennes entreprises (PME), à optimiser le processus d’autorisation des opérations et à renforcer les règles de gouvernance des émetteurs.
Par ailleurs, elle a relevé qu’avec l’objectif de dynamiser le marché, l’Autorité a porté une attention particulière à l’innovation et a contribué avec le ministère de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration au développement et à la mise en œuvre de plusieurs mécanismes innovants. Il s’agit concrètement de la mise en place de nouveaux instruments financiers, le développement d’alternatives de financement et l’anticipation de l’évolution des marchés, a précisé Mme Hayat, ajoutant que l’AMMC a joué un rôle majeur au niveau international, régional et national dans le développement de la place financière, à travers le renforcement de la coopération notamment au sein des instances internationales et avec les acteurs nationaux.
En outre, a-t-elle poursuivi, l’AMMC s’est attelée à renforcer les moyens et capacités de l’ensemble des opérateurs et des épargnants, ainsi qu’à les sensibiliser aux meilleures pratiques en la matière et ce, en agissant sur trois leviers, l’assise financière et moyens organisationnels, le dispositif d’habilitation et l’éducation financière.
Ainsi, l’Autorité a requis un renforcement de l’assise financière et des moyens organisationnels des intervenants afin de mieux calibrer les capacités financières des intervenants en fonction de leur profil de risque.
Elle également déployé un dispositif d’habilitation des personnes physiques opérant dans le domaine du marché des capitaux avec l’objectif de s’assurer des capacités techniques, réglementaires et déontologiques des ressources humaines en charge de la gestion de l’épargne et des capitaux des investisseurs. L’AMMC a habilité les premières fonctions (négociateurs en instruments financiers) en 2019.
Au volet de l’éducation financière, l’Autorité a mis en place un programme renforcé d’éducation financière comprenant plusieurs actions annuelles à destination de différents publics et a procédé à la mise en place d’une équipe interne dédiée.
Le plan stratégie 2017-2020 est le premier de l’Autorité qui a remplacé, à partir de 2016, le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM).
Mouhamet Ndiongue
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