Remboursement de billets : Plainte contre Royal Air Maroc, Tunisair et Air Algérie
- --
- 23 mai 2020 - 16:11 --
- Business
Royal Air Maroc, Tunisair et Air Algérie font partie d’un lot de 20 compagnies faisant l’objet d’une plainte de l’association française des consommateurs UFC-Que Choisir devant le tribunal de Paris. L’association indique qu’elle « ne sollicite pas, pour l’instant, de dommages et intérêts », mais « souhaite simplement que les compagnies (…) respectent les droits des consommateurs » de pouvoir choisir, a informé Financialafrik.
Le 11 mai 2020, le ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Économie sociale, Nadia Fettah a présenté un projet de loi (20-30) au parlement, édictant des « mesures particulières aux contrats de voyages et de séjours touristiques et aux contrats de transport aérien des passagers ». L’objectif est d’éviter le risque de défaillance économique des prestataires du transport et de l’hébergement.
Présenté en procédure prioritaire, ce texte ouvrait la voie à la compensation des clients acheteurs de prestations touristiques par des prestations analogues plutôt que par un remboursement en numéraires. Autrement dit, des avoirs plutôt que de l’argent.
Ce texte Le texte, fait également la distinction entre deux types de contrats : ceux dont la date de réalisation qui court du 1er mars à la date de la levée de l’état d’urgence sanitaire, et qui seront résolus en plein droit vu l’impossibilité de leur réalisation, et les contrats dont la réalisation est prévue du 1er jour de la date de la levée de l’état d’urgence sanitaire au 30 septembre 2020. Ces derniers pourront être résolus par le prestataire en raison de la forte versatilité que subit le secteur.
Les 3 compagnies maghrébines aux côtés de Air France, KLM, Transavia, Ryanair, Vueling, Lufthansa, Turkish Airlines, Emirates, TAP Air Portugal, Volotea, Air Caraïbes, Norwegian, Air Austral, Air Europa, Air Corsica, Corsair et Air Transat sont invitées à se soumettre à la loi européenne pour indemniser les milliers de passagers qui ont déjà payé leurs billets mais n’ont pas pu voyager à cause de la pandémie du coronavirus (covid-19). Selon la commission européenne, les transporteurs doivent rembourser les voyageurs ou proposer un nouvel itinéraire. « Le remboursement reste la règle, et peut se faire sous forme d’un avoir, mais seulement en accord avec le consommateur ».
En avril passé, l’association avait mis en demeure 57 compagnies, avant de choisir d’en assigner 20, devant le tribunal judiciaire de Paris sur la base de plus de 15.000 plaintes. Selon l’association, ces entreprises ont ignoré la mise en demeure et «continuent de violer la réglementation en imposant aux passagers des bons d’achat en guise de remboursement de leur vol annulé.» Une affaire complexe qui voit plusieurs juridictions en concurrence.
Articles Similaires
Commentaires