AMMC : sanction portée à l’encontre de « GLOBAL NEXUS »
- --
- 25 juin 2020 - 11:23 --
- Business
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux et du Règlement Général de l’AMMC vient de prononcer une sanction à l’encontre de « GLOBAL NEXUS ».
La décision fait suite à l’application des dispositions de l’article 20 de la loi n°43-12 relative au Règlement Général de l’AMMC. Dans le dossier relatif aux faits reprochés à « GLOBAL NEXUS », il a été mentionné plusieurs griefs dont le non-respect des obligations des sociétés de gestion en matière de traitement des souscriptions, du non-respect de l’obligation des sociétés de gestion de ne pas utiliser les actifs gérés pour compte propre, du non-respect des principes de primauté des intérêts des porteurs de parts, de traitement équitable de ces derniers et des stipulations du Règlement de gestion de l’OPCC concerné, mais aussi du non-respect de certaines règles relatives aux moyens humains et organisationnels des sociétés de gestion.
À la suite de sa saisine, le Collège des sanctions a instruit le dossier précité conformément à la procédure de sanction définie aux articles 49 à 61 du Règlement Général de l’AMMC, laquelle procédure garantit à la partie mise en cause le droit d’information, les droits de la défense, ainsi que le droit de se faire assister et représenter par un conseil de son choix.
La décision de sanction susmentionnée a été prononcée selon l’avis conforme rendu par le Collège des sanctions de l’AMMC sous le numéro CS-01/2020.
Pour rappel, « GLOBAL NEXUS » est une société anonyme de droit marocain immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 303829, exerçant l’activité de société de gestion d’organisme de placement collectif en capital (OPCC).
Articles Similaires
Commentaires