Publication de l’édition 2021 du Code Général des Impôts
La Direction générale des Impôts vient de mettre en ligne l’édition 2021 du Code Général des Impôts (CGI) actualisant celle de 2020, en introduisant les modifications prévues par la Loi de Finances n°65-20 pour l’année budgétaire 2021.
Le Code Général des Impôts 2021 est constitué de 3 livres, le premier regroupant les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’Impôt sur les sociétés (I.S), d’Impôt sur le revenu (I.R), de Taxe sur le valeur ajoutée (T.V.A) et de Droits d’enregistrement (D.E).
Quant au livre deux, il se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.
Regroupant les autres droits et taxes, le livre trois porte, pour sa part, sur les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (T.S.A.V.), la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats d’assurances.
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