CES: le salut viendra-t-il de la structure de défaisance ?
Les créances en souffrance continuent toujours de peser sur les bilans des banques de la place au point de devenir la bête noire du secteur qui se trouve aux prises avec une hausse inquiétante du taux de sinistralité, dans le sillage de la pandémie du Covid-19.
Une telle situation n’échappe pas à Bank Al-Maghrib (BAM), régulateur du secteur, qui se penche actuellement sur un projet de structure de défaisance relatif aux créances en souffrance, impliquant les différentes parties prenantes.
En effet, la dégradation de la solvabilité du portefeuille du secteur, particuliers et corporate, mis à mal par le choc économique provoqué par la crise, a naturellement tiré le coût de risque vers le haut, eu égard à la politique de provisionnement prudente appliquée par les banques.
C’est dans ce sens que Maître Nawal Ghaouti, Avocat agréé près la Cour de Cassation, a souligné que la pandémie a accéléré la nécessité d’apporter une réponse globale à la situation critique de la recrudescence des créances impayées du système bancaire dans sa globalité.
« Le manque de liquidité sur le marché interbancaire et la dégradation de la solvabilité des institutions financières sont les deux problèmes majeurs qui, de manière générale, appellent une intervention de l’Etat dans la gestion d’une crise d’une telle ampleur », a-t-elle insisté.
Il s’agit de veiller à empêcher l’occurrence d’une crise systémique pouvant aggraver les difficultés de certains établissements bancaires fragilisés par la multiplication d’actifs douteux et illiquides, devenus toxiques, tout en leur permettant de poursuivre leur activité de distribution de crédit dans de meilleures conditions, ainsi que de protéger l’épargne des déposants de ces établissements, a précisé l’avocate.
Selon Mme Ghaouti, il existe plusieurs moyens pour un État d’intervenir dans une crise touchant le secteur bancaire. « Pour financer les pertes réalisées par des institutions financières et assurer la continuité de leur exploitation dans des conditions assainies, la formule de la défaisance n’est qu’une option parmi d’autres », a-t-elle fait remarquer.
Et de soutenir: « Le cantonnement n’est pas une solution miraculeuse. Il constitue simplement un montage permettant plusieurs avantages non négligeables: étaler les éventuelles pertes dans le temps, sauvegarder les intérêts des déposants individuels et libérer du crédit pour assurer la relance ».
Selon les leçons tirées des différentes expériences étrangères, il ressort que pour assurer son succès, « la stratégie des sociétés de défaisance à créer doit être minutieusement préparée en amont de même que l’évaluation des actifs cédés doit se faire au plus près du prix du marché », a préconisé Mme Ghaouti.
Pour elle, l’un des prérequis pour initier la mise en place du dispositif de structure de défaisance relatif aux créances en souffrance consiste à « procéder à une réforme des dispositions notamment du Code des obligations et des contrats (DOC) qui ne permet pas dans son texte actuel d’encadrer directement les cessions de dette et peut être de créer un mécanisme spécifique dédié au cantonnement de type fiducie française ou trust américain ».
Les questions fiscales liées aux provisions des créances douteuses à céder appellent aussi à des ajustements préalables, a relevé l’avocate.
Hormis ces réformes profondes d’ordre juridique ou comptable, a-t-elle poursuivi, un accord devra être trouvé avec chacun des établissements bancaires concernés qui souhaitent souscrire à ce projet, décider le montage de défaisance et son mode de financement (public ou privé) et définir le mode d’évaluation des créances en souffrance concernées.
Par ailleurs, Mme Ghaouti a noté que la particularité du Covid-19 est d’avoir affecté l’ensemble des établissements financiers dans le même temps et avec la même violence quelle que soit leur taille ou la particularité de leur actionnariat et ce, bien qu’il s’avère, selon une toute récente analyse, que les banques cotées en bourse ont montré une certaine résilience.
Dès lors, les plans de sauvetage à envisager doivent s’adresser à l’ensemble des banques et permettre de résoudre leurs difficultés de manière équilibrée, uniforme et concomitante, a-t-elle recommandé.
Rappelons-le, le Wali de BAM, Abdellatif Jouahri, avait assuré, lors d’un point de presse à l’issue de la dernière réunion trimestrielle du conseil de la Banque centrale, que le projet de structure de défaisance relatif aux créances en souffrance des banques est « sur la bonne voie ». Un projet qui demeure toutefois « assez complexe » au regard de ses aspects légaux, fiscaux et institutionnels, tels étaient les propos de M. Jouahri.
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