Bénéficiaires des sociétés créées: Adoption d’un projet de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni lundi en mode visioconférence, a adopté le projet de décret n°2.21.708 relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés créées au Maroc et des dispositions juridiques.
En application des dispositions de la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, telle que modifiée et complétée par la loi n° 12.18, un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés créées au Maroc et des dispositions juridiques est créé auprès du département des finances, indique un communiqué publié à l’issue du Conseil.
Ce projet de décret vise à déterminer les modalités de la tenue dudit registre et des données qu’il doit contenir, les engagements des personnes déclarées, ainsi que les conditions d’accès aux informations centralisées, afin d’aligner le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme avec les recommandations du groupe d’action financière, ajoute la même source.
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