La DGI publie la note circulaire des dispositions fiscales de la Loi de Finances 2023
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la note circulaire n°733 relative aux dispositions fiscales de la Loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 (LF-2023), qui a pour objet de présenter les mesures fiscales par type d’impôt.
Cette circulaire revient, en détail, sur les mesures spécifiques concernant l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), ainsi que sur les mesures communes introduites par la LF-2023. La note circulaire est consultable en cliquant sur le lien suivant: Note circulaire n°733
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