Aide directe au logement: Baisse des tarifs du notaire
La ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a signé, le 20 décembre à Rabat, une convention de partenariat avec Hicham Sabiry, président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, en vue du lancement du programme d'Aide directe au logement prévu le 1er janvier 2024.
Cette collaboration vise à accompagner et soutenir les citoyens tout au long du processus d'octroi de l’aide directe au logement (2024-2028) à travers le Royaume. La convention prévoit une tarification globale des notaires plafonnée à 2 500 DH TTC, en remplacement des 6 000 DH TTC précédents, couvrant les honoraires et les frais du dossier, à l'exception des frais de l'État.
Le nouveau programme, s'étalant sur la période 2024-2028, a pour objectif de transformer l'approche d'aide à l'accès à la propriété, offrant un soutien financier direct à l'acquéreur. Les bénéficiaires éligibles sont les Marocains résidant au Maroc ou à l'étranger, n'étant pas propriétaires au Maroc et n'ayant jamais bénéficié d'une aide au logement.
L'aide directe au logement varie en fonction de la valeur du logement acquis, avec un montant de 100 000 DH pour les acquisitions jusqu'à 300 000 DH TTC et de 70 000 DH pour celles entre 300 000 DH et 700 000 DH TTC. Ce programme vise ainsi à faciliter l'accession à la propriété et à améliorer le pouvoir d'achat des ménages au Maroc.
N.B
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