L’Agence judiciaire du Royaume (AJR) a présenté, jeudi à Rabat, sa plateforme « Mouwakaba » dédiée à la demande d’avis et de conseils de l’Agence au profit des administrations publiques en matière de gestion et de prévention du contentieux, ainsi que le centre d’appels destiné à renforcer la coordination, la communication et le partage d’expérience avec les partenaires.

Présentés lors d’une rencontre organisée par l’AJR, ces deux services s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique de l’Agence (2024-2028) qui vise à élaborer une nouvelle approche de gestion du contentieux de l’État en donnant la priorité à la prévention du contentieux, à l’accompagnement des administrations publiques et à leur fournir soutien et conseils.

A travers le lancement de ces deux services, l’AJR aspire également à collaborer avec les administrations publiques dans le but de préserver la légalité, de protéger les deniers publics et d’aboutir à des solutions précoces et appropriées aux obstacles rencontrés dans l’exécution des contrats et des accords d’investissement afin d’éviter qu’ils ne se transforment en contentieux devant les tribunaux ou les instances d’arbitrage.

« L’objectif de ces deux services est de fournir aux administrations publiques des canaux et des mécanismes leur permettant de bénéficier de l’expertise de l’Agence, qui est une institution centenaire dotée d’une grande expérience« , a indiqué l’Agent judiciaire du Royaume, Abderrahman El Lamtouni, dans une déclaration à la MAP.

Il a, dans ce sens, expliqué que la mise en œuvre de ces deux services s’inscrit dans le cadre de l’exécution des programmes du plan stratégique de l’AJR pour la période 2024-2028, qui vise notamment à prévenir le contentieux et à soutenir l’investissement à travers une intervention précoce et proactive pour résoudre les différends liés à l’investissement, évitant ainsi qu’ils ne se transforment en contentieux devant les tribunaux ou les instances d’arbitrage.

Et de poursuivre que ces services ont aussi pour but de mieux servir les usagers en renforçant la légalité, en soutenant l’administration publique et en protégeant les finances publiques. Ils contribuent à rationaliser les dépenses publiques en évitant les litiges et les coûts élevés qui en découlent pour le budget de l’État.

Outre la demande d’avis et de conseils de l’AJR en matière de gestion et de prévention du contentieux, la plateforme « Mouwakaba » permettra d’accéder aux produits de la cellule de veille créée au sein de l’Agence, pour suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence, et pour identifier la cartographie des risques de contentieux.

Le plan stratégique de l’AJR (2024-2028) comprend cinq axes stratégiques, à savoir le soutien et l’accompagnement des administrations et des institutions publiques, la vision proactive et la prévention du contentieux, la mise en place d’un système de veille, la coordination et la communication avec les partenaires, ainsi que le renforcement des capacités et l’amélioration de l’efficacité de la gestion du contentieux.

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