UE : Le modèle "payer ou consentir" de Meta dans le viseur
La Commission européenne a annoncé, lundi, coordonner une action des autorités nationales de protection des consommateurs dans l’UE contre le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, au sujet de son modèle controversé »payer ou consentir ».
Le Réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) a envoyé ce lundi une lettre à Meta en raison de préoccupations quant au fait que le modèle »payer ou consentir » pourrait enfreindre le droit européen en matière de protection des consommateurs, a précisé la commission, notant que l’Exécutif européen a coordonné cette action menée par la direction générale française de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Selon Bruxelles, l’action a débuté en 2023, immédiatement après que Meta avait demandé aux consommateurs, “du jour au lendemain”, soit de s’abonner pour utiliser Facebook et Instagram contre paiement, soit de consentir à l’utilisation par Meta de leurs données à caractère personnel, afin d’obtenir l’affichage de publicités personnalisées, permettant à l’entreprise d’en tirer des recettes.
Les autorités du réseau CPC craignent que de nombreux consommateurs aient été exposés à des pressions indues pour choisir rapidement entre “payer ou consentir”, de peur de perdre immédiatement l’accès à leurs comptes et à leur réseau de contacts, souligne la Commission.
Cette action porte en particulier sur l’appréciation des pratiques de Meta au regard du droit européen en matière de protection des consommateurs et est distincte des enquêtes en cours menées par la Commission contre l’entreprise pour violation potentielle du règlement sur les marchés numériques ainsi que d’autres actions, précise la CE.
Meta a jusqu’au 1er septembre prochain pour répondre à la lettre du réseau CPC et de la Commission et pour proposer des solutions. Si le géant américain ne prend pas les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes soulevés dans la lettre, les autorités du réseau CPC pourront décider d’infliger des sanctions.
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