L’accord d’entraide judiciaire Maroc- France en voie d’approbation à l’Assemblée nationale française
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- 19 juin 2015 --
- International
Après une année de brouille entre Rabat et Paris sur (entre autres) l’accord d’entraide judiciaire, et après la signature de l’amendement en février dernier à Rabat, la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale française a adopté le texte. Le parcours législatif n’est pas encore achevé.
Le texte de l’amendement devra ainsi être adopté en séance plénière le mardi prochain 23 juin, avant de passer au Sénat où il sera examiné en session extraordinaire, très vraisemblablement en juillet.
L’amendement prévoit que toute affaire portée devant les tribunaux de l’une ou l’autre partie, concernant un ressortissant de l’autre partie, devra être prioritairement examinée par la justice de la partie dont relève ledit ressortissant. En clair, la justice de France ne pourra plus s’arroger le droit de juger des Marocains ayant fait l’objet de plaintes en France, avant que la justice du Maroc ne se prononce. Il est vrai que l’affaire Abdellatif Hammouchi avait défrayé la chronique, le chef de la police marocaine ayant été attaqué pour « torture » par Zakaria Moumni, lui-même jugé et condamné pour affaire de droit commun au Maroc, puis soutenu en France par des organismes dont l’objectif n’est pas nécessairement celui qu’ils affichent…
Levée de boucliers, donc, depuis plusieurs mois de plusieurs instances, organismes, et même officines, en France. Globalement, ces gens mettent en doute la capacité de la justice marocaine à juger sereinement et sérieusement, les cas qui lui seraient soumis, surtout quand il s’agit de hautes personnalités.
La rapporteure du projet, Elisabeth Guigou, elle-même ancienne Garde des Sceaux (ministre de la Justice), et ayant une bonne connaissance du Maroc où elle est née, a souligné que « ce protocole est un message politique fort de confiance au Maroc… De plus, il faut savoir que la réalité marocaine a profondément évolué ces dernières années ». Elisabeth Guigou a ainsi insisté sur la nouvelle constitution qui confère plus d’indépendance aux juges – ce que semblent contester certains de leurs collègues français, s’attirant une réaction rugueuse des magistrats marocains – de même qu’elle a évoqué les avancées en matière de réforme du système de justice au Maroc.
Il faudra quand même s’attendre encore à une résistance de l’ACAT (Association chrétienne pour l‘abolition de la torture), du syndicat de la magistrature (juges aussi bien de gauche que gauches) et, bien entendu, de ces Marocains en délicatesse avec la justice marocaine pour des affaires de droit commun et qui prennent comme système de défense contre le Maroc leurs attaques en France, soutenus par les instances et organismes susmentionnés.
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