L’Assemblée nationale de France vote l’amendement de l’accord judiciaire avec le Maroc, sans la droite…
- --
- 23 juin 2015 --
- International
Aujourd’hui 23 juin, l‘Assemblée nationale française a adopté en première lecture l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et la France. Le texte a été adopté par 33 voix contre 4. Analyse du scrutin…
Ils étaient 37 députés dans l’hémicycle pour ce vote. On remarquera que les élus de gauche étaient les plus nombreux, avec 26 et 4 non-votants, dont le président de l’AN Claude Bartolone, la présidente de séance et deux membres du gouvernement.
Plus étrange est le nombre des députés « les Républicains »… Alors que leur chef Nicolas Sarkozy était reçu hier encore par Mohammed VI et le chef du gouvernement, ils étaient seulement 4 à se trouver dans l’hémicycle… sur 198 élus au total. Le Maroc est peut-être « le maillon fort du monde arabe », comme l’a proclamé ces derniers jours Sarkozy au Maroc, mais la présence pour un projet ayant fait couler tellement d’encre n’est clairement pas « le point fort » des Républicains… mais bon, les 4 ont voté pour l’amendement.
Moins étonnant, le vote « contre » des écologistes et de la gauche.
Résultat, le texte est finalement adopté par l’Assemblée nationale par 33 voix (dont 4 des Républicains de Sarkozy…) contre 4. La prochaine étape sera le Sénat, prévu pour juillet.
Pour rappel, le projet d’amendement portait sur la compétence judiciaire à conférer aux tribunaux nationaux du pays de toute personne poursuivie par la justice de l’autre partie, à charge que les premiers instruisent et jugent, selon les normes universelles, les affaires à eux soumises. Cet amendement revient en quelque sorte sur « la compétence universelle » que la justice française veut s’arroger pour certains cas et pour certains pays, au risque de verser dans les excès, comme ceux qui avaient été en 2014 source de la crise diplomatique et judiciaire entre Rabat et Paris.
Articles Similaires
Commentaires