Le Sénat américain adopte une loi permettant de poursuivre l’Arabie Saoudite pour le 11 septembre
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- 18 mai 2016 --
- International
Les sénateurs américains ont approuvé à l'unanimité une proposition de loi autorisant les victimes des attentats du 11 septembre 2001 et leurs proches à saisir la justice pour réclamer des dommages et intérêts à l'Arabie saoudite. Obama y est opposé, les Représentants n’y sont pas très favorables, les deux candidats à la Maison Blanche, si…
En dépit de l’opposition de la Maison Blanche, le projet de loi baptisée « la justice contre les sponsors d’actes terroristes » a été accepté le 17 mai par les sénateurs. Il doit maintenant être examiné par la Chambre des représentants qui ne présente a priori la même convergence de vues. Le président Barack Obama a d’ores et déjà annoncé qu’il opposerait son veto à cette loi si elle devait être adoptée également par la Chambre des représentants. Il a en effet rappelé qu’il s’y opposait afin de ne pas créer un précédent où les Etats pourraient être poursuivis à leur tour. Josh Earnest, le porte-parole de la Maison Blanche, a déclaré que « cette loi changerait le droit international traditionnel à l’égard de l’immunité des Etats. Et le président des Etats-Unis continue de craindre que cette loi ne rende les Etats-Unis vulnérables dans d’autres systèmes judiciaires partout dans le monde ».
Fortes de cette loi, si elle passe, les familles des victimes des attentats pourront poursuivre, notamment, le gouvernement saoudien pour obtenir des indemnisations, si sa responsabilité était prouvée. Mais rien n’a jamais établi de manière irréfutable la responsabilité de Riyad dans les attentats, bien que 15 des 19 pirates de l’air étaient saoudiens. Zacarias Moussaoui, le Français condamné en lien avec les attentats du 11-Septembre, avait assuré à des avocats américains en février que des membres de la famille royale saoudienne avaient versé des millions de dollars à Al-Qaida dans les années 1990.
Une affirmation immédiatement rejetée par l’ambassade d’Arabie saoudite. Des liens possibles entre les auteurs des attentats du 11 septembre 2001 et l’Arabie saoudite pourraient cependant se cacher dans les 28 pages classées secrètes du rapport du Congrès sur les attentats du 11 septembre. Ces dernières décriraient comment le gouvernement saoudien aurait soutenu financièrement les terroristes.
C’est la loi sur l'immunité des autorités étrangères souveraines de 1976 qui avait empêché les familles des victimes des attentats du 11 septembre 2001 de traduire en justice des membres de la famille royale saoudienne et certains organismes de charité soupçonnés d’avoir soutenu financièrement les attaques.
Si cette loi est promulguée, cela fragiliserait les Etats-Unis, qui pourraient alors se retrouver sur le banc des accusés dans au moins une quarantaine de pays dont des ressortissants ont été enfermés dans le bagne de Guantanamo, sans compter les plaintes des Irakiens massivement bombardés, des Afghans dont des villages entiers ont été décimés et des Yéménites, cibles quasi hebdomadaires des drones US.
Le président de la Chambre des Représentants, Paul Ryan, a exprimé ses réserves concernant ce projet de loi, alors que les deux candidats à l’élection présidentielle Hillary Clinton et Donald Trump ont manifesté leur soutien au texte déjà controversé.
Selon le New York Times, le ministre saoudien des Affaires étrangères Adel al-Jubeir a averti des élus à Washington en mars de possibles représailles si le texte était adopté, notamment la vente de 750 milliards de dollars en bons du Trésor américain et autres actifs américains. Mais le Département du Trésor a publié ce lundi 16 mai, et pour la première fois, les chiffres des Etats étrangers détenant des bons du Trésor US. Et on y apprend que l’Arabie saoudite ne détient que 116,8 milliards de dollars de bons du Trésor américain. La coïncidence est troublante…
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