Impôts : Les nouvelles entreprises industrielles exonérées d'IS pendant 5 ans
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- 13 juillet 2018 --
- Business
Un décret publié au Bulletin officiel du 5 juillet, le gouvernement a décidé d’accompagner les nouvelles entreprises industrielles en les exonérant de l'impôt sur les sociétés (IS).
Depuis le 5 juillet, et la publication d’un décret au Bulletin officiel, les entreprises industrielles nouvellement créées bénéficient d’une exonération de l’impôt sur les sociétés durant leurs cinq premières années d’exercice. Ce décret vient en application de l’article 6 de la loi de finances n° 73-16 pour l’année budgétaire 2017 et concrétise ainsi l’une des cinq mesures phares de la nouvelle Charte des investissements présentée devant le roi Mohammed VI en juillet 2016.
Le décret prévoit ainsi l’exonération temporaires des jeunes entreprises opérant dans 24 secteurs industriels dont l’industrie alimentaire, l’industrie du tissu et du cuir, l’industrie mécanique ainsi que les industries automobiles, aéronautiques et des composantes électriques.
Cette décision s’inscrit dans le cadre la facilitation et de l’encouragement des nouvelles entreprises industrielle comme Stroc industrie qui vient d’être placée en sauvegarde judiciaire Le tribunal de commerce de Casablanca.
MN
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