Facturation numérique : les commerçants toujours pas satisfaits
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- 22 janvier 2019 --
- Economie
Les commerçants ne décolèrent pas suite à la marche-arrière du gouvernement sur la fiscalisation des commerces. Pourtant l’accord conclu entre les parties présageait un apaisement de la tension et l’ouverture d’un dialogue plus sereine. Main non, les commerçants ont décidé de voir la nouvelle stratégie du gouvernement autrement.
L’accord conclu donc entre les commerçants (représentés par le SNCP, l’UGEP et l’EMP), la DGI et la Douane, est tombé sous le coup de la dénonciation par un groupe de commerçants qui a réuni le 20 janvier pas moins d’une trentaine d’associations couvrant les quatre coins du pays. Voilà qui ouvre en grand la voie à une plus grande tension à l’échelle nationale. En se réunissant en coordination nationale, ces commerçants espèrent voir leur voix porter. Pour les membres de cette coordination, la représentativité des trois organisations ayant paraphé le procès verbal avec les directions des impôts et de la douane, relatif aux mesures fiscales et aux procédures douanières ainsi qu’au système de facturation électronique, est sujette à caution.
Pour rappel, l’accord paraphé stipule que les sociétés et les commerçants de gros et de demi-gros ne seront plus obligés de délivrer l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE) à leurs clients. L’accord précise que l’ICE demeure facultatif pour les commerçants de proximité et que, par ailleurs, une étude sera diligentée sur l’efficience des mesures fiscales à partir de la loi de finances de 2020.
Les parties se sont mis d’accord pour que les commerçants soumis au régime forfaitaire, à la comptabilité simplifiée ou réelle, puissent certifier leur chiffre d’affaires avec des documents outre que l’ICE. Ce faisant, la direction des impôts va s’engager à régler le problème de l’ICE avec toutes les prestataires de services au niveau national (Lydec, ONE et banques).
Autant dire que l’Exécutif a fait marche arrière en termes d’application des dispositions légales en vigueur ou futures. Mais en dépit de cette attitude conciliatrice qui intervient après des démonstrations de forces des commerçants, il faut croire que la nouvelle structure entend marquer « son territoire », loin de toute influence partisane et/ou syndicale, en interpellant les pouvoirs publics sur les mêmes griefs qui ont mis le feu aux poudres.
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