Commerce électronique: l'UE se félicite de l'ouverture de négociations
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- 28 janvier 2019 --
- Business
L'Union européenne (UE) s'est félicitée de l'initiative de 75 pays, dont ses 28 Etats membres et 47 autres membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), d'entamer des négociations pour mettre en place des règles mondiales en matière de commerce électronique.
« Il est encourageant de voir autant de partenaires adhérer à cette importante initiative concernant le commerce », a déclaré la commissaire européenne en charge du commerce, Mme Cecilia Malmström, en réaction à cette décision annoncée la semaine dernière lors du Forum économique mondial de Davos.
« Le commerce électronique est une réalité dans la plupart des régions du monde. Nous avons donc le devoir d'assurer à nos citoyens et à nos entreprises un environnement en ligne prévisible, efficace et sûr pour le commerce », a-t-elle ajouté dans un communiqué.
La responsable européenne se réjouit de la perspective de « collaborer, de manière souple et pragmatique, avec tous les membres intéressés de l'OMC afin de créer un ensemble de règles véritablement complet et ambitieux ».
Les deux dernières décennies ont vu la croissance exponentielle du commerce électronique national et transfrontière, relève la Commission européenne qui note que malgré cette augmentation rapide des transactions électroniques, il n'existe pas, au sein de l'OMC, de règles multilatérales spécifiques régissant ce type d'échanges.
Les entreprises et les consommateurs doivent s'appuyer sur une mosaïque de règles convenues par certains pays dans leurs accords commerciaux bilatéraux ou régionaux, plaide l'UE qui table sur les nouvelles règles de l'OMC sur le commerce électronique pour améliorer les possibilités et relever les défis posés par le commerce électronique dans les pays développés comme dans les pays en développement.
Les négociations devraient dans ce sens aboutir à un cadre juridique multilatéral sur lequel les consommateurs et les entreprises, et en particulier les petites entreprises, pourront s'appuyer pour faciliter et rendre plus sûrs les achats, les ventes et la conclusion d'affaires en ligne, explique la même source.
Les nouvelles règles pourraient, entre autres, améliorer la confiance des consommateurs dans l'environnement en ligne et lutter contre les pourriels (spam), lutter contre les obstacles qui empêchent les ventes transfrontières, garantir la validité des contrats électroniques et des signatures électroniques, interdire de manière permanente les droits de douane sur les transmissions électroniques, ou encore traiter la question des exigences imposant la localisation de données et la divulgation de codes sources.
Le lancement de ces négociations montre que l'OMC « reste au centre du processus international de réglementation et continue d'être une plateforme où des groupes de pays intéressés conviennent de travailler ensemble pour élaborer de nouvelles règles d'une manière ouverte et inclusive », conclut l'exécutif européen.
Le processus de négociation, dont le démarrage est prévu pour mars 2019, est ouvert à d'autres membres de l'OMC qui pourraient encore être intéressés.
La rédaction
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