DGI : les objectifs des recettes fiscales de 2018 dépassés de 100,2%
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- 07 mai 2019 - 16:00 --
- Economie
La Direction générale des impôts publie son rapport d’activité pour l’année 2018. Pour les recettes fiscales de l’exercice, la Direction générale des impôts a déclaré qu’elles ont atteint 149,8 milliards de DH, soit un taux de réalisation de 100,2% par rapport à l’objectif cible de l’année et en progression de 4,6 % par rapport à 2017.
Plus en détails, les recettes globales brutes se sont établies à près de 159 milliards de DH (+ 5% par rapport à 2017), dont 141,159 milliards de DH collectées de manière spontanées et 17,7 Mds de DH suite à l’action de l’administration.
Les recettes brutes de l’IR se sont établies à 44.152 MDH en 2018 contre 40.875 MDH en 2017, soit un accroissement de 8% en raison notamment du bon comportement des recettes brutes spontanées de l’IR/Salaires et de l’IR/Professionnel d’une part et du rendement des recettes additionnelles d’autre part, relève le rapport. Les recettes brutes de la TVA à l’intérieur se sont établies à 39.134 MDH en 2018 contre 37.240 MDH en 2017, enregistrant un accroissement de l’ordre de 5,1% (+1 894 MDH). Les recettes brutes issues des droits d’enregistrement et de timbre ont atteint 17.952 MDH en 2018 contre 17.469 MDH en 2017, soit une augmentation de 2,8% en raison notamment de la hausse des paiements sur état et des recettes de la TSAV (hors taxe à l’essieu).
Les recettes brutes de l’IS ont atteint 53.587 MDH en 2018, contre 52.552 MDH en 2017, enregistrant ainsi une hausse de 2%. À noter que les recettes additionnelles, en matière d’IS, ont enregistré une hausse de 55,4% (+2.126 MDH) tandis que les restitutions se sont accrues de 472 MDH (+75,1%). En matière de dépenses globales, elles s’établissent à 9,05 mds de DH.
Durant l’exercice, les télé-déclarations étaient de 1.937.189 pour la TVA, 450.062 pour l’IS, 816.968 pour l’IR et 598.994 pour les DET. Les télépaiements ont atteint 120 milliards de DH, soit 85 % des recettes spontanées. Le paiement de la vignette a atteint 3,16 Mds de DH de paiement à la DGI, soit 8% contre 9% en 2017.
Le recouvrement forcé se chiffre à 4,3 milliards de DH (en progression de 43% et 24 % des recettes additoonnelles) avec 91% des dossiers en contentieux liquidés et 70% des dossiers traités en moins d’un mois suivant la date de leur dépôt.
En matière d’élargissement de l’assiette fiscale, la population fiscale nouvellement identifiée en 2018 est au nombre de 199.816 soit 22 % de la population active (Près de 55% de cette population est constituée de personnes morales et de professionnels). Aussi, faut-il souligner que 27.109 personnes ont accédé au statut d’Auto-entrepreneur faisant, ainsi, passer la population concernée à 86 169, soit une évolution de 46% par rapport à 2017.
Par ailleurs, 1.099.043 personnes actives ont déposé au moins une déclaration les quatre dernières années. Au total, en 2018, la population fiscale active est composée à hauteur de 732.019 personnes physiques (IR), de 367.024 personnes morales (IS) et 552.539 assujettis à la TVA.
Le rapport de la DGI pour l’année 2018 fait état de 310 demandes de clarification de textes et 8 demandes de consultation fiscale préalable. Faut-il rappeler que le dispositif de demande de consultation fiscale préalable, considéré comme l’une des mesures phares de la Loi de Finances 2018, permet aux investisseurs de connaître à l’avance le traitement qui sera réservé à leurs décisions d’investissement et, partant, leur assure la sécurisation juridique de leur projet.
MN
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