Carburant : les pétroliers épinglés par le Conseil de la concurrence
L’enquête sur le présumé cartel des distributeurs de carburant a été bouclée, et le Conseil de la concurrence a envoyé ses griefs définitifs au Groupement des pétroliers du Maroc (GPM) et aux 9 opérateurs concernés.
Selon Médias24, les sanctions (pécuniaires ou non) seront déterminées individuellement pour chaque entreprise ou organisme concerné. Quand c’est une entreprise, le montant maximal de la sanction est de 10% du chiffre d’affaires national ou international. Quand ce n’est pas une entreprise, le montant maximum est de 4 millions de dirhams, rapporte la même source. «Les prix des carburants et les soupçons d’existence de pratiques anticoncurrentielles dans le marché, après sa libéralisation en décembre 2015, sont devenus une question récurrente, éminemment économique, politique et sociale qui préoccupe l’opinion publique», souligne le Conseil de concurrence dans un document publié jeudi dernier.
L’Économiste de son côté rappelle les charges retenues contre l’association professionnelle des pétroliers : « existence d’une décision d’association d’entreprises et de pratiques concertées ainsi que la collecte, l’échange et la diffusion d’informations commerciales sensibles entre les opérateurs membres du GPM ».
Les distributeurs de gasoil et d’essence disposaient de deux mois à compter du 22 mai 2019, pour répondre au Conseil de la concurrence. « L’examen attentif et approfondi des observations du GPM a permis au service d’instruction du Conseil de la concurrence de maintenir en l’état et dans les grandes lignes les griefs précédemment notifiés », indique le rapport d’instruction.
Le rapporteur de l’enquête, Mohamed Hicham Bouayad, suggère au Conseil de la concurrence « d’infliger 4 millions de DH » à l’association professionnelle des pétroliers, ce qui « correspond au maximum légal » prévu par l’article 39 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. « Toutes les parties en cause (9 sociétés) ne sont pas concernées par les mêmes griefs », précise le rapport d’instruction. Par conséquent, d’autres sanctions pécuniaires ont été retenues pour chaque compagnie en cause.
Quant à ces compagnies, la loi prévoit une sanction pécuniaire maximale « de 10% du chiffre d’affaires mondial ou national(1) (...) hors taxes le plus élevé réalisé au cours des exercices clos depuis l’exercice précédant celui au cours duquel les pratiques (anticoncurrentielles) ont été mises en œuvre ».
Les membres du Conseil de la concurrence devront, dans les tout prochains jours, délibérer en toute indépendance.
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