Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra concentrent 81,7% des recettes fiscales

Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra concentrent 81,7% des recettes fiscales

Les recettes fiscales demeurent concentrées sur deux régions à savoir Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra avec une part de 81,7%, relève la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution du budget de l'Etat 2019.

Ce niveau de concentration se hisse à 86,4% si l'on additionne les recettes provenant de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, fait remarquer la même source, soulignant que "ce constat n'est cependant fourni qu'à titre de repère".

En matière d’IS, sur une population fiscale de 493 617 contribuables recensés seuls 358 617 sont actifs. Cette population active ne s’acquitte pas, pour autant, annuellement de ses obligations.

L’effectif de contribuables ayant déposé une déclaration durant le dernier exercice n’est que de 241 776 et la part des déclarations bénéficiaires n’est, de surcroît, que de l’ordre de 32% desdites déclarations.  La neutralité totale de la TVA n’est pas encore atteinte. En effet, l’ampleur de l’informel met en dehors du champ de cette taxe des circuits entiers de production et de distribution. Cette situation se répercute négativement sur le rendement effectif de cette taxe et alourdit la pression fiscale exercée sur le secteur formel et ses entreprises les plus transparentes.

Ainsi, l’érosion de l’assiette fiscale en matière de TVA est tout aussi patente que celle de l’impôt sur les sociétés. En effet, cette taxe compte une population d’assujettis de 833 181 contre une population active qui ne dépasse pas 281 793 contribuables. Les déclarations déposées par ces contribuables ne sont débitrices que dans 42% des cas. Cette situation se solde par une concentration importante des recettes issues de ces deux impôts. En effet, 90% des recettes de l’IS, perçues en 2018, proviennent de 3% des contribuables et 90% des recettes de la TVA sont perçues auprès de 7,4% des assujettis. 

Les recettes fiscales demeurent concentrées sur un nombre limité de régions. Ainsi, les régions de Casablanca-Settat et de Rabat-Salé-Kenitra concentrent 81,7% des recettes fiscales. Ce niveau de concentration se hisse à 86,4% si l’on additionne les recettes provenant de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima.

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