Covid-19: Vers la prolongation de l'état d'urgence sanitaire
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- 05 juillet 2021 - 16:00 --
- Maroc
Jeudi prochain 8 juillet aura lieu le Conseil degouvernement dont l'ordre du jour a été fixé par l'examen d'un projet de loi portant création de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État et de suivi des résultats des établissements publics et des entreprises.
Le Conseil vérifiera par la suite trois projets de décret, le premier prolonge la durée de validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du Covid-19, tandis que le second renvoie aux principes et règles d'organisation des administrations de l'Etat et fixe leurs pouvoirs. Quant au troisième projet, il s'agit d'une modification de l'arrêté de la répartition entre les chambres de commerce, d'industrie et de services, les chambres de métiers, les chambres de pêche maritime et leurs fédérations à 10% du produit de la taxe professionnelle.
Le Conseil étudiera également l'Accord entre les Gouvernements du Royaume du Maroc et ceux de la République de Colombie signé le 6 avril 2021 à Rabat et à Bogotá et qui porte sur les services aériens, en enquêtant également sur un projet de loi par lequel approuve ledit Accord. Le prochain Conseil directeur conclura ses travaux par la vérification des propositions de nomination aux postes de direction conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
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