Fête du Trône : Grâce Royale au profit de 1.243 personnes
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- 30 juillet 2021 - 15:00 --
- Maroc
A l'occasion de la Fête du Trône, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1.243 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.
* Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 1.108 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 19 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1.086 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 135 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 05 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 92 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 02 personnes.
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