PLF-2022 : Droit d'accise sur l’électroménager et l'électronique
Le projet de loi de finances 2022 a prévu l'imposition de taxes intérieures sur la consommation des machines et appareils électriques, des machines électroniques et des batteries destinées aux véhicules, d'un montant de 500 dirhams sur certains de ces produits.
Ces augmentations ont suscité la colère d'un certain nombre de citoyens qui via les réseaux sociaux ont critiqué ces nouvelles taxes qui pèseront sur le citoyen.
Le PLF-2022 a fixé une taxe de 100 dirhams sur les réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs, lave-linge ou sèche-linge et lave-vaisselle de classe énergétique « B » et « C », en plus des téléviseurs.
La taxe augmente pour les mêmes machines antérieures de la catégorie énergétique « d » et « e » à 150 dirhams, et dans la catégorie énergétique « f » et « g » à 500 dirhams.
Cette taxe comprend également les ordinateurs portables, les ordinateurs de bureau, les téléphones portables, les panneaux électroniques et les batteries de véhicules, pour un montant compris entre 50 et 200 dirhams.
Selon la note introductive au projet de loi de finances, le produit de ces accises sera affecté au Fonds de protection sociale et au soutien de la cohésion sociale.
Le gouvernement a justifié cette taxe en encourageant les mesures de protection de l'environnement et de développement durable et en incitant les consommateurs à acheter des équipements plus économiques en termes de consommation d'énergie.
La note introductive prévenait que ce règlement sera mis à jour dans le cadre de consultations avec les secteurs ministériels concernés et les acteurs économiques.
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