Chambre des représentants : le projet de loi-cadre formant Charte de l'investissement approuvé
La Chambre des représentants a approuvé, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi-cadre N°03-22 formant Charte de l'investissement, par 159 voix, avec deux abstentions, et sans aucune opposition.
Présentant ce texte, le ministre délégué chargé de l'Investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a indiqué que "l'adoption d'un cadre juridique des investissements transparent, attractif, compétitif et clair, est devenu urgent afin que nous soyons au rendez-vous pour saisir les opportunités qui s'offrent à nous, et c'est précisément ce qu'apporte la nouvelle Charte de l'investissement".
Jazouli a souligné que ce texte structurant aspire à "inverser la répartition actuelle entre investissement public et investissement privé, conformément au contenu du Nouveau modèle de développement, afin que l'investissement privé, qui constitue actuellement un tiers de l'investissement global, atteigne les deux tiers à l'horizon 2035".
La nouvelle Charte de l'investissement vise huit objectifs : la création d'emplois permanents, la réduction des disparités entre les provinces et les préfectures du Royaume dans l'attraction des investissements, l'orientation des investissements vers les secteurs prioritaires et les métiers d'avenir, l'amélioration du climat des affaires et la facilitation du processus de l'investissement, a-t-il relevé.
Elle vise aussi, a poursuivi le ministre, la promotion du développement durable, le renforcement de l'attractivité du Royaume afin d'en faire un pôle continental et international des investissements directs étrangers, la promotion des exportations et la présence des entreprises marocaines au niveau international, ainsi que l'encouragement de la substitution des importations par la production locale.
Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi-cadre repose sur trois axes à savoir les dispositifs de soutien, l'amélioration du climat des affaires et la gouvernance unifiée, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, les interventions de la plupart des députés au nom des groupes parlementaires au cours de la discussion du contenu du texte, ont porté sur la nécessité d'une bonne gestion des investissements publics et privés pour contenir les répercussions de la crise économique mondiale et réaliser la relance économique.
Les députés ont aussi salué le contenu du discours de SM le Roi à l'occasion de l'ouverture de la 1ère session de la 2ème année législative de la 11ème législature, qui a appelé notamment à l'amélioration du climat des investissements et de son développement en renforçant l'attractivité du Maroc pour les investissements privés nationaux et étrangers et en facilitant leur concrétisation.
Dans ce contexte, ils ont appelé à renforcer les rôles des Centres régionaux d'investissement et à accompagner les porteurs de projets, ainsi qu'à valoriser les investissements des membres de la communauté marocaine à l'étranger.
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