La CNSS fait un (autre) grand cadeau aux travailleurs non salariés
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- 19 mars 2024 - 13:00 --
- Maroc
En application de la loi n° 41.23 du 04/12/2023 affranchissant les professionnels, les travailleurs indépendants et les travailleurs non-salariés du paiement des cotisations, pénalités de retard et frais de poursuites, les Travailleurs non-salariés (TNS) redevables à la CNSS peuvent bénéficier de l’annulation des créances dues à cette dernière au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base, se rapportant à la période antérieure à décembre 2023.
La CNSS a pris cette décision dans ses efforts de généralisation de l’AMO, mais cette généralisation nécessite des moyens, et donc des paiements des cotisations. Or, l’accumulation des dettes, des pénalités de retard et frais de poursuite pour certaines personnes a entraîné la suspension de leur droit aux prestations ainsi que pour leurs ayants-droits, ce qui est de nature à créer un certain déséquilibre du système de l’AMO, tant pour la CNSS que pour les personnes concernées.
Alors la Caisse a décidé de faire un geste, de lâcher du lest, et de passer à une vitesse supérieure : alléger le fardeau de la dette des catégories concernées en échange d’une reprise des paiements et par conséquence l’ouverture du droit à l’assurance maladie obligatoire.
Il y a cependant deux conditions à cette annulation :
1/ Commencer entre janvier et avril 2024 le paiement des cotisations dues depuis décembre 2023, et
2/ Payer les cotisations sur douze mois consécutifs, comptés à partir du mois qui suit le mois du premier paiement.
Mais comme il faut s’assurer de la régularité et de la pérennité des paiements, ces travailleurs non-salariés seront soumis à une période de stage de trois mois à partir du mois qui suit le mois du premier paiement le premier paiement, pour ouvrir le droit à l’AMO.
En résumé : si vous êtes professionnel, travailleur indépendant ou travailleur non salarié et que vous avez des retards de paiement pour avant novembre 2023, ces dettes seront effacées (avec leurs pénalités) si vous commencez à payer les cotisations depuis décembre 2023 ; et une fois que vous aurez payé trois mois consécutifs, vos droits seront ouverts pour l‘assurance-maladie.
Comment payer ? Aller sur https://www.cnss.ma/bpc-payement/assure/tns/ et suivre les indications.
(Publirédactionnel)
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