Bilan annuel 2024 de la DGSN : engagement, gouvernance et transparence sécuritaire
En appui à l’approche communicationnelle adoptée annuellement par les services de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) de manière à renforcer son ouverture sur son environnement extérieur, asseoir les fondements de la gouvernance sécuritaire, consolider la coproduction sécuritaire et à consacrer la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes, la DGSN présente son bilan annuel au titre de l’année 2024.
Ce bilan comporte une vision globale et transversale des actions du service public de police dans les divers domaines, en phase avec les attentes des citoyennes et des citoyens, notamment en matière de contribution à la transformation digitale des services publics et de modernisation des structures de police, des efforts déployés pour le renforcement du sentiment de sécurité et de lutte contre la criminalité, ainsi que des mécanismes de gestion de la vie professionnelle des fonctionnaires de police et de communication institutionnelle, de telle sorte à créer un climat professionnel intégré leur permettant de s’acquitter de façon optimale de leur mission, en plus de la présentation des projets portant sur la sécurité et l’ordre public au titre de l’année prochaine.
En consécration de ce processus communicationnel, la DGSN présente les grandes lignes du bilan 2024, selon les principaux axes suivants :
CNIE 2.0, d’une carte d’identité à un outil de service électronique
Au cours de l’année 2024, la Direction Générale de la Sûreté Nationale est passée à la deuxième phase d’exploitation des infrastructures numériques à caractère administratif, mises à la disposition des citoyens et des résidents étrangers sur le territoire national.
La DGSN s’est ainsi engagée dans un processus d’élargissement des partenariats institutionnels, permettant de la sorte à un réseau large et diversifié d’établissements publics et privés de bénéficier des capacités de service offertes par la deuxième génération de la carte nationale d’identité électronique, en généralisant l’utilisation de “la Plateforme de tiers de confiance nationale pour l’authentification de l’identité numérique”, connectée à la plateforme “Identité numérique”, développée par des experts de la DGSN.
Dans son bilan annuel de 2024, la Direction Générale de la Sûreté Nationale explique que, de cette perspective, la “Plateforme de tiers de confiance nationale pour l’authentification de l’identité numérique” est devenue, au cours de cette année, un outil informatique intégré.
Cet outil, précise-t-on, permet aux citoyennes et aux citoyens d’accéder, en toute sécurité, à un ensemble de services fournis par les secteurs public et privé, de manière à protéger leurs données personnelles, d’une part, et à permettre aux titulaires d’une carte nationale d’identité électronique de s’identifier, d’authentifier leur identité et de l’utiliser dans diverses transactions administratives et bancaire de manière ponctuelle, automatisée et sécurisée auprès des prestataires de services, que ce soit en personne, grâce à la carte équipé d’une puce électronique, ou à distance, à la faveur du système «d’identité numérique» qui compte avec les système d’appareils mobiles les plus utilisés à l’échelle nationale.
Dans le cadre de la généralisation de ce service public, la Direction Générale de la Sûreté Nationale a continué de prôner la démarche basée sur le partenariat et la contractualisation avec des organismes professionnels et des institutions supervisant la gestion d’un ensemble de services administratifs, commerciaux et sociaux.
Il convient de préciser, à cet égard, que 17 conventions-cadres et protocoles d’accords ont été signés avec Bank Al Maghrib, le Groupement Professionnel des Banques du Maroc, l’Association professionnelle des établissements de paiement, le ministère de la Santé et de la Protection sociale et la Fédération Marocaine de l’assurance.
Des accords ont également été signés avec le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, les organismes de contrôle des assurances, l’Agence nationale de l’assurance maladie, ainsi qu’avec les ordres nationaux des notaires et adouls, la Caisse de Dépôt et de Gestion, la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et des Sports, l’Agence nationale de la sécurité routière et la Caisse Nationale des organismes de prévoyance sociale.
Ces protocoles et accords généraux visent à permettre aux départements gouvernementaux et aux institutions qui y relèvent d’intégrer le système d’identification numérique fourni par la deuxième génération de la carte nationale d’identification électronique, de manière directe et en partenariat avec l’Agence du développement du digital et la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel.
Outre ces accords, la DGSN a mis le service d’identification et d’authentification basé sur la CNIE au service de nouveaux organismes nationaux conclus par l’attribution d’habilitations à plus de 30 établissements publics et privés d’utiliser la Plateforme du tiers de confiance nationale pour l’authentification de l’identité numérique, dont le ministère de la Justice, en ce qui concerne le casier judiciaire, la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, le ministère du Commerce extérieur et le ministère du Tourisme, concernant le Registre national de l’artisanat, la Direction générale des collectivités locales relevant du ministère de l’Intérieur, l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, le ministère de l’Equipement et de l’Eau, la Direction générale des impôts, la Direction générale des douanes, ainsi que des dizaines de banques nationales, d’établissements de financement et de crédits immobiliers.
En appui à la Plateforme du tiers de confiance nationale pour l’authentification de l’identité numérique, développée par la Direction Générale de la Sûreté Nationale et mis à la disposition des citoyens et des établissements bancaires et de services nationaux, les services de la Sûreté nationale ont lancé, au cours de l’année 2024, une opération de mise à jour de ce système, de manière à répondre aux besoins opérationnels exprimés par les prestataires de services publics et privés.
Ce processus a inclus, pour la première fois, l’adoption du passeport biométrique et la nouvelle génération de titres de séjour, en plus de la carte nationale d’identité électronique, dans l’opération d’authentification de l’identité. Ceci en plus de permettre aux prestataires de services d’obtenir un reçu numérique pour authentification de l’identité au lieu de conserver une copie du document d’identification.
Dans le même ordre d’idées, l’application « Mon identité numérique », tout comme la Plateforme de tiers de confiance nationale pour l’authentification de l’identité numérique, a bénéficié d’un processus de mise à jour complet qui a consisté, notamment, à améliorer l’expérience d’utilisation de cette application et à la synchroniser avec les applications mobiles des prestataires de services, y compris les banques et les institutions commerciales. Elle a également été dotée d’une fonction de génération automatisée de Code QR dans le but d’accélérer le processus d’authentification de l’identité, ainsi que d’appui à ladite authentification via des technologies de reconnaissance faciale.
Dans le cadre de l’accompagnement de cette transformation digitale des services, la Direction Générale de la Sûreté Nationale a lancé le portail de services numériques intégrés «E-Police», dédié à fournir une myriade de services administratifs policiers au sein d’une plateforme numérique interactive destinée à tous les citoyens et citoyennes, dans toutes les régions du Royaume.
Il s’agit d’un portail doté d’une facilité d’utilisation et offrant les dernières technologies et solutions numériques intégrées, adoptées dans le domaine de l’administration électronique, telles que le traitement rapide des demandes, l’authentification d’identité à distance et la protection des données personnelles et celles des usagers.
La Direction Générale de la Sûreté Nationale a tenu à faire de la dématérialisation de la demande de la Fiche Anthropométrique le premier service administratif intégré au nouveau portail numérique E-Police, de manière à permettre à tous les citoyens de demander ce document administratif à distance, directement après avoir authentifier leur identité à l’aide d’application « Mon identité numérique » et de la Plateforme de tiers de confiance nationale pour l’authentification de l’identité numérique.
En plus du service de demande de la Fiche Anthropométrique, il a été pris soin de relier le portail électronique « E-Police » à un ensemble de services numériques proposés par la Direction Générale de la Sûreté nationale, notamment le service de demande de rendez-vous pour l’obtention d’une carte d’identité nationale électronique et le service d’inscription aux concours de police, dans la perspective que ce projet de services s’étende, au cours des prochaines étapes, à l’intégration et la digitalisation de la demande d’autres documents administratifs, tels que le certificat de résidence et la numérisation de la demande de renouvellement de la carte nationale d’identité électronique.
– CNIE 2.0 : Un service de proximité transnational
Partant du souci de renforcer les services de proximité et de généraliser les avantages offerts par la nouvelle génération de documents d’identité, l’année 2024 a été marquée par l’intensification des plans d’action visant à rapprocher et à généraliser l’accès à la carte nationale d’identité électronique pour tous les citoyens sur l’ensemble du territoire national.
C’est ainsi que 80 nouvelles unités mobiles ont été mobilisées à cet effet. Il s’agit de véhicules utilitaires équipés et connectés au système d’information des documents d’identité et qui ont réalisé de nombreuses opérations exceptionnelles pour l’établissement des titres d’identité au profit de 130.242 habitants de zones urbaines et rurales reculées.
Dans ce contexte, des opérations urgentes ont été organisées pour répondre immédiatement aux demandes des citoyens souhaitant obtenir des documents d’identité électronique dans certaines régions ayant subi des catastrophes naturelles ou vécu des situations exceptionnelles, sachant que des unités mobiles ont été mobilisées pour poursuivre l’opération de renouvellement des documents d’identité au profit des victimes du séisme d’Al Haouz.
Il a été également procédé à l’organisation d’une opération similaire en faveur des victimes des inondations survenues dans la province de Tata et dans certaines régions à l’est du Maroc, en plus d’une opération spéciale initiée au profit des personnes ayant bénéficié de la Grâce Royale accordée aux personnes faisant auparavant l’objet de poursuites dans des affaires de culture illégale du cannabis. Cette opération a été ensuite généralisée au profit de la plupart des habitants des régions du nord du Royaume, telles que Taza, Taounate, Ouazzane et Al Hoceima.
Dans l’optique d’accélérer l’octroi des titres d’identité au profit des membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger, il a été procédé, au cours de cette année, à la généralisation du programme d’enregistrement des titres d’identité à partir de 71 Centres d’établissement des documents d’identité dans les représentations consulaires et diplomatiques marocaines à l’étranger. Ceci a permis de réduire considérablement les délais d’obtention de la carte nationale d’identité électronique, puisqu’un total de 219.408 cartes nationale d’identité électronique ont été établies au profit des membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger au cours de 2024.
Globalement, il a été procédé à l’établissement d’un total de 4.696.069 cartes nationales d’identité électronique de nouvelle génération en 2024, dont 3.449.678 cartes ont été établies au centre d’établissement de Rabat et 1.246.391 cartes dans celui de Marrakech, qui a été créé dans le cadre de la politique de proximité du service policier des citoyens.
Par ailleurs, 1.513.569 fiches anthropométriques ont été émises, outre 51.391 titres de séjour pour étrangers, 21.270 visas d’entrée au territoire national et 3.310 autorisations de séjour exceptionnel de nouvelle génération.
Plateforme numérique de services : Les solutions technologiques au service du citoyen
Les équipes techniques ont procédé à la modernisation et à la mise à niveau d’un ensemble de systèmes informatisés destinés au service de la sûreté et des citoyens, en intégrant au système informatisé de gestion des arrondissements de Police (GESTARR), un système de gestion des affaires crimes et délits au niveau de ces entités de proximité et à la numérisation des procédures établies afin d’assurer un traitement optimal des affaires judiciaires.
Il s’agit d’une plateforme permettant le suivi du traitement des affaires à partir des données fournies par GESTARR, jusqu’à leur soumission aux autorités judiciaires compétentes, en passant par les mesures d’enquête et d’investigations.
La DGSN précise que ce système est utilisé actuellement dans les préfectures de police de Kénitra, Tanger, Settat, Marrakech, et Meknès, ainsi que dans les Suretés régionales de Ouarzazate, Errachidia, Taza, El Hoceima et dans les Suretés provinciales de Salé, Safi, El Jadida, dans la perspective de sa généralisation à l’échelle nationale.
Dans ce cadre, les services techniques de la DGSN ont contribué au développement d’une série d’applications et de solutions informatiques permettant aux fonctionnaires de police de mieux s’acquitter de leurs missions. Il a été procédé, à cet égard, au développement d’un système informatique indépendant permettant aux services d’identification judiciaire de concevoir et d’exploiter une base de données nationale intégrée des portrait-robot des suspects, avec à l’appui leurs caractéristiques physiques et d’identité.
Cette application, associée à une solution spécifique à l’intelligence artificielle, permet aux services de la Police judiciaire en charge des enquêtes pénales d’identifier les suspects avec rapidité et précision, relève la DGSN, ajoutant que son utilisation est actuellement en phase d’expérimentation au niveau des préfectures de police de Casablanca et d’Agadir, en vue de sa généralisation dans un avenir proche.
Conformément aux normes internationales requises pour l’obtention de la certification ISO 17025 par le Laboratoire national de la police scientifique et technique, pour l’ensemble de ses activités, les équipes informatiques de la DGSN ont équipée ce Laboratoire d’une série de solutions numériques innovantes, permettent un suivi précis du traitement des preuves forensiques, depuis leur réception, leur analyse jusqu’à la réalisation d’expertises et la soumission des résultats aux autorités compétentes, selon un processus entièrement digitalisé et respectant les normes techniques et les exigences d’éthique professionnelle relatives à la préservation des pièces à conviction.
Par ailleurs, afin de garantir l’efficacité des interventions policières sur la voie publique et de renforcer les mécanismes de contrôle des patrouilles policières, les services de la DGSN ont poursuivi, en 2024, la généralisation d’un système intégré de vidéoprotection urbaine. Ce système repose sur des réseaux publics de caméras de surveillance couvrant les grandes agglomérations urbaines de Casablanca, Marrakech, Fès, Meknès, Agadir, Rabat, Tétouan, Safi et Oujda.
Ce dispositif, mis en place et exploité dans le cadre de partenariats avec les autorités locales compétentes, est renforcé sur le terrain par un système composé de plus de 4.300 caméras portées par des fonctionnaires de police et par un système de caméras embarquées sur les véhicules de police, qui sont toutes connectées aux salles de commandement et de coordination de nouvelle génération, afin de garantir la rapidité et l’efficacité des interventions sur la voie publique.
Les services de la DGSN accompagnent actuellement ce dispositif de vidéoprotection par l’adoption de mécanismes de surveillance par l’utilisation de drones. À cet effet, il a été procédé à l’acquisition de 26 systèmes intégrés de ce genre de drones dédiés à la lutte contre les réseaux liés à l’immigration irrégulière, à la traite des êtres humains et au trafic de stupéfiants au niveau des zones frontalières.
Ce dispositif permet également la gestion des grandes opérations de maintien de l’ordre et rencontres sportives prévues dans notre pays au cours des prochaines années. Plusieurs fonctionnaires de police ont été formés à l’utilisation de ces équipements techniques et à l’exploitation des données qu’ils génèrent dans le cadre des opérations sécuritaires.
Dans le cadre d’un plan stratégique visant à intégrer l’intelligence artificielle dans ses activités, la DGSN a poursuivi l’expérimentation de la deuxième génération d’un nouveau système pour exploiter les réseaux de caméras de surveillance urbaine et les caméras portées, en vue de la lecture automatique des plaques d’immatriculation sur les axes routiers urbains.
Ce projet, qui a atteint un stade avancé au niveau des préfectures de police de Casablanca et d’Agadir, a permis cette année d’identifier 246 véhicules déclarés perdus ou volés, ainsi que 410 véhicules dont les propriétaires font l’objet d’avis de recherche sur le plan national pour des soupçons d’implication dans divers crimes.
Toujours en matière d’utilisation des nouvelles technologies de la communication au service des citoyens, l’exploitation de la plateforme sociale “Facebook” pour la diffusion et la généralisation des avis de recherche des enfants disparus, objet de recherche pour intérêt de famille, a donné une forte impulsion au mécanisme “Tifli Moukhtafi” (Mon enfant est disparu), qui est relié aux arrondissements de police au niveau national. Ce système a permis, au cours de cette année, de repérer l’endroit de 59 mineurs d’âge déclarés disparus dans des conditions suspectes.
Modernisation des structures de la police : Renforcement de la proximité et diversification de l’offre sécuritaire
L’année 2024 a connu la poursuite des travaux de construction du nouveau siège central de la Direction générale de la sûreté nationale à Rabat, qui se veut un complexe administratif mettant en harmonie la beauté de l’architecture marocaine moderne et les normes architecturales et fonctionnelles suivies en matière de construction des établissements de sûreté classés comme hautement sensibles.
Les travaux de construction ont atteint un taux de réalisation de près de 90 % dans une grande partie des dépendances et équipements de ce siège, qui doit être inauguré officiellement courant 2025 selon le planning initial prévu.
Par ailleurs, dans le cadre du renforcement des structures territoriales de la police de proximité et de l’accompagnement en services de l’étalement urbanistique au niveau des nouveaux pôles urbains, la DGSN a procédé à la création, au cours de cette année, de 19 nouvelles structures policières, selon les données du bilan annuel 2024 de la DGSN.
Il s’agit notamment d’accompagner le développement urbain de la ville de Nador par l’élévation du district provincial de Nador en Sûreté régionale et le renforcement de cette nouvelle structure par des moyens logistiques, humains et opérationnels, en plus de la création de quatre nouveaux arrondissements de police à Al Hoceima, Souk Sebt Ouled Nema, Fès-Ville et Sidi Youssef Ben Ali à Marrakech.
En vue de renforcer la police de proximité, la DGSN a inauguré en 2024 une nouvelle salle de commandement et de coordination à la préfecture de police de Kénitra. Il s’agit d’une structure de sécurité intégrale pour la gestion des opérations de terrain et la mise en œuvre de plusieurs missions opérationnelles comme la sécurité routière, la police-secours et le contrôle urbain par caméras.
Cette structure vient s’ajouter et compléter l’unité mobile de la police-secours créée à Kénitra en 2023, afin d’opérer suivant le système 7/7 et 24/24 et ainsi assurer la réponse à tous les appels au secours des citoyens dans la plus grande célérité et suivant des délais contrôlés et suivis en permanence par les services concernés aux échelles centrale et régionale.
Dans le cadre de la même orientation visant le renforcement des unités de terrain pour répondre aux appels au secours des citoyens, il a été procédé au renforcement des unités de police-secours de la préfecture de police de Marrakech, à travers la création de deux brigades mobiles motocyclistes au niveau des districts de police de Marrakech-Ménara et Marrakech-Guéliz.
Dans le même sens, la DGSN a lancé des projets intégrés pour le renforcement du Poste central de commandement et de coordination à la préfecture de police de Casablanca, à travers une brigade mobile de la police-secours, qui sera dotée d’importants moyens logistiques et de ressources humaines par le biais de la formation de dizaines de fonctionnaires de police.
Cette brigade doit couvrir le territoire du pôle urbain de Casablanca, qui compte 13 districts de police.
En outre, en vue d’accompagner la densification du trafic routier et de la circulation, la DGSN a donné le coup d’envoi de six nouveaux services de constatation des accidents de la circulation répartis sur les villes de Marrakech, Casablanca, Salé et Kénitra, outre la création de cinq unités de gestion de la circulation routière couvrant les districts de police relevant de la préfecture de police de Marrakech.
Ces unités et l’ensemble des équipes similaires à l’échelle nationale seront dotées prochainement de plus de 180 radars de contrôle de vitesse de nouvelle génération, en partenariat avec l’Agence nationale de sécurité routière (NARSA).
De même, dans le cadre des préparatifs aux grands événements sportifs qui seront organisés dans le Royaume à partir de l’année prochaine, les cellules sportives relevant des villes de Rabat, Marrakech, Fès, Agadir et de Tanger, qui devront accueillir les matchs de la Coupe d’Afrique des Nations 2025, ont été promues en brigades préfectorales de la sécurité sportive, tout en les renforçant par des moyens humains qualifiés et les équipements logistiques et de transport nécessaires.
Dans la même lignée, la DGSN a mis en place un « service préfectoral de la sécurité sportive » à Casablanca, une réalisation d’envergure sur la voie de la concrétisation d’un modèle marocain en matière de sécurisation des matchs internationaux de football.
En ce qui concerne l’accompagnement de l’élargissement et la densification du trafic au niveau des postes frontaliers maritimes et aériens, la DGSN a créé en 2024 plusieurs nouvelles structures de police, à savoir des commissariats spéciaux au niveau du port maritime de Tan-Tan, à l’aéroport Moulay Ali Cherif à Errachidia et à l’aéroport de Zagora, qui constituent des structures de sûreté dédiées à la fois aux missions de la police des frontières et à la sécurisation des structures et équipements de transport aérien et maritime.
L’année 2024 a connu également la poursuite des efforts de renforcement des unités territoriales par des brigades spécialisées, dont la création de trois brigades cynotechniques au niveau de la préfecture de police de Casablanca, de la sûreté régionale d’Al Hoceima et de la sûreté provinciale de Safi, ainsi que par la création de l’unité mobile de restauration relevant du Groupement Mobile de Sécurité GMS 99. Il s’agit d’une unité mobile dotée de cantines et d’équipements de cuisine mobiles, destinées à assurer de manière autonome les services de restauration des brigades mobiles lors des grandes opérations de maintien de l’ordre et dans les zones reculées et les terrains difficiles d’accès.
Par ailleurs, la DGSN s’est attelée à la poursuite de la généralisation de la nouvelle génération d’armes et d’équipements de fonction, utilisés dans les interventions sécuritaires afin de neutraliser les individus aux comportements offensifs ou qui refusent d’obtempérer aux fonctionnaires de police, tout en préservant leur intégrité physique et en protégeant les policiers.
Ainsi, il a été procédé à la généralisation durant cette année de l’arme alternative « BOLAWRAP » au niveau des services de sûreté régionale de Taza, Ouarzazate, Al Hoceima, Nador et des services de sûreté provinciale d’El Jadida et de Safi, qui ont été dotés de dizaines d’armes de ce type.
En plus, quelque 14 commandements de police ont commencé à être équipés d’un total de 560 pistolets à impulsion électrique «TASER-7». Plus de 117 interventions sécuritaires ont été réalisées jusqu’à présent en utilisant ces nouveaux équipements de fonction, en hausse de 194,5 % par rapport à 2023.
Statistiques de lutte contre la criminalité : Hausse continue du taux d’élucidation des infractions et recul des indicateurs des crimes avec violence
L’année 2024 s’est caractérisée par la hausse du taux d’élucidation des infractions, parallèlement au recul des indicateurs de la criminalité, dans un contexte marqué par la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie relative à la lutte contre la criminalité 2022-2026.
La DGSN a affirmé avoir misé, dans le cadre de cette stratégie, sur le renforcement des structures de lutte contre la criminalité, le développement des laboratoires de la police scientifique et technique, ainsi que sur l’utilisation systématique des mécanismes de recueil du renseignement criminel et d’appui technique aux enquêtes pénales.
Elle a également souligné son engagement en faveur de la consécration de la dimension des droits de l’Homme dans la fonction policière, notamment en rapport avec les procédures de la garde à vue et de la gestion du contrôle des lieux de placement, outre le renforcement de la coordination avec les services de la DGST en rapport avec les affaires criminelles extrêmement compliquées.
Dans le souci de consolider les mécanismes de lutte contre la cybercriminalité et le cyber-terrorisme, les experts de la DGSN ont développé en 2024 la plateforme interactive “E-Blagh”, mise en service le 3 juin dernier. Cette plateforme vise à impliquer les citoyens dans la prévention et le signalement des menaces criminelles et des risques terroristes sur Internet.
L’année 2024 a aussi été marquée par la mise en œuvre de nombreux partenariats institutionnels visant à perfectionner les techniques d’enquête pénale et à les adapter au système des droits de l’Homme.
Il s’agit en effet de la convention-cadre de partenariat signée avec le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) qui a porté sur la formation des fonctionnaires chargés de l’application de la loi dans les lieux de placement et de garde à vue.
De même, un plan conjoint a été établi pour consolider la formation continue des officiers de la police judiciaire, en collaboration avec la Présidence du Ministère public et le commandement de la Gendarmerie Royale.
Cette année a également été celle de la mise en application des recommandations relatives au respect des droits de l’homme dans l’action sécuritaire, avec l’organisation d’un total de 3.537 sessions de formation, sur les cinq dernières années, et la diffusion de 710 notes de service pour permettre aux agents de police de s’approprier la culture des droits de l’Homme, humaniser les conditions de placement en garde à vue et mettre en valeur les meilleures pratiques en matière d’application de la loi. Dans le même sens, 2.250 opérations de contrôle inopinées de placement en garde à vue et des lieux de placement des mineurs ont été réalisées.
En appui à ces acquis, l’année 2024 a vu l’organisation d’un stand conjoint entre la Direction générale de la sûreté nationale et le Conseil national des droits de l’Homme lors de la cinquième édition des Portes Ouvertes de la Sûreté Nationale à Agadir. Un guide sur les garanties et les droits des personnes en situation de privation de liberté pendant la phase de recherche a été élaboré en arabe, amazigh, français et anglais et mis à la disposition des agents de police affectés aux lieux de placement et de détention préventive.
Dans le cadre du renforcement des structures de lutte contre la criminalité, les brigades antigangs ont été multipliées pour atteindre actuellement 26 brigades spécialisées réparties sur l’ensemble du territoire national. Ces unités ont été dotées d’armes alternatives, notamment le TASER électrique TASER-7, de 104 véhicules tout-terrain, de 720 motos de divers cylindres et d’uniformes adaptés à tous types d’intervention. Elles ont également été dotées de 60 canidés spécialisés dans la détection d’explosifs, d’armes, de stupéfiants, de billets de banque et la découverte de cadavres.
S’agissant des chiffres relatifs à la lutte contre la criminalité, un total de 755.541 affaires criminelles ont été enregistrées, en légère hausse par rapport aux 738.748 affaires recensées en 2023. En revanche, les crimes violents affectant directement le sentiment de sécurité des citoyens ont accusé une baisse significative de 10 %.
Ainsi, les affaires de vol aggravé ont reculé de 24 %, les vols de véhicules de 20 %, les vols avec violence de 12 %, et les vols par effraction de 10 %. De même, les agressions sexuelles ont baissé de 4 %, les affaires liées aux stupéfiants de 7 %, et les vols ciblant les agences bancaires de 45 %.
En parallèle, le taux de d’élucidation des crimes a atteint un niveau record de 95 %, en consécration de la progression continue enregistrée au cours des huit dernières années.
L’analyse qualitative montre que les crimes violents sont restés à leur niveau minimal de 7 % des affaires criminelles enregistrées, soit 49.838 cas, ce qui a conduit à l’arrestation de 29.959 personnes, dont 10.720 recherchées.
De plus, les services de la police ont démantelé 947 bandes criminelles spécialisées dans les vols qualifiés, ce qui a permis l’arrestation de 1.561 individus impliqués dans ces actes. De même, 119 véhicules et 75 motos utilisés dans ces actes criminels ont été saisis.
Pour ce qui est des stupéfiants, une baisse de 7 % a été enregistrée avec 92.346 affaires traitées et 119.692 individus arrêtés, dont 287 ressortissants étrangers. Les saisies comprenaient notamment 123 tonnes et 971 kg de résine de cannabis, 1,948 tonne de cocaïne, 16,53 kg d’héroïne, et 1.429.052 de substances psychotropes, dont 773.493 cachets d’ecstasy.
Deux tentatives de trafic de médicaments à base de substances stupéfiantes placées sous contrôle internationale ont été mises en échec, avec la saisie de 704.000 bouteilles comportant des substances illicites, en provenance d’Asie et à destination de l’Afrique subsaharienne.
Enfin, une diminution notable de 47 % des affaires liées à la drogue dite “L’Boufa” et de 52 % des personnes impliquées a été enregistrée, bien que les quantités saisies aient augmenté de 58 %, grâce au renforcement des contrôles aux frontières. Un total de 8,331 kg de la drogue dite “L’Boufa” a ainsi été saisi en 2024.
S’agissant des affaires liées à la l’immigration illégale, les efforts des services de services de la Sûreté Nationale ont permis, en 2024, de démanteler quelque 123 réseaux criminels s’activant dans l’organisation de l’immigration illégale et le trafic d’êtres humains, soit une hausse de 2% par rapport à 2023.
Dans son bilan annuel au titre de l’année 2024, la DGSN a fait état de l’interpellation de 425 organisateurs et intermédiaires d’opérations de migration, la saisie de 713 faux titres de voyages et l’avortement de tentatives de migration de 32.449 candidats, dont 9.250 ressortissants étrangers.
L’année en cours a aussi été marquée par un nouveau mode opératoire criminel en relation avec la migration illégale, consistant à poster sur les réseaux sociaux des appels incitant à l’immigration collective. Les opérations policières menées ont permis d’identifier 65 instigateurs, dont 41 ont été interpellés et déférés devant la justice en état de détention, et quatre autres ont fait l’objet d’enquêtes judiciaires et leurs dossiers ont été déférés devant la justice. Des avis de recherche au niveau national ont été émis à l’encontre de 11 personnes présumées impliquées dans l’incitation à ces actes criminels.
Par ailleurs, les infractions liées à la cybercriminalité, à l’extorsion et au chantage sur Internet ont augmenté de 40% avec 8.333 affaires, alors que le nombre de contenus associés au chantage détectés a atteint 3.265, le nombre de mandats internationaux dans le cadre de ces affaires s’est chiffré à 956, tandis que le nombre de personnes interpellées présentées devant la justice pour ce type de délits a atteint 563.
Les affaires de sextorsion à l’aide d’outils informatiques ont marqué un recul notable de 23% avec 391 affaires, qui se sont soldées par l’interpellation de 163 individus impliqués dans la perpétration de ces actes criminels ayant ciblé 394 victimes, dont 123 étrangers.
Dans la même veine, la plateforme « E-blagh », dédiée aux signalements par les citoyens des infractions commises sur Internet, a reçu, depuis sa mise en service en juin 2024, un total de 12.614 signalements qui ont été traitées conformément à la loi.
Il s’agit d’infractions de diffamation, d’incitation et de menaces de commettre des actes criminels d’extorsion sur Internet, d’usurpation d’identité et d’apologie du terrorisme.
S’agissant des infractions financiers et économiques et du blanchiment d’argent, la DGSN a affirmé que ses services ont continué, en 2024, de renforcer et de développer les techniques d’investigations criminelles dans ce type d’infractions, que ce soit au niveau de la Brigade nationale de la police judiciaire ou des quatre brigades régionales de la police judiciaire qui lui relèvent de Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech.
Ces brigades ont traité 656 affaires relatives à des infractions économiques et financières et au blanchiment d’argent, soit une augmentation de 27% par rapport à l’année dernière, l’exécution des décisions judiciaires concernant le gel des biens dans 415 dossiers et la saisie de butins criminels d’une valeur de 331.907.537 dirhams, dont 101.881.322 DH saisis dans des affaires de blanchiment d’argent.
Les affaires de stupéfiants occupent la première place parmi les infractions liées au blanchiment d’argent, avec un total de 295 affaires (45 %), suivies de celles liées à des infractions économiques et financières, avec 195 (29 %).
Dans le même cadre, les services de la DGSN ont enregistré 504 affaires liées à la gouvernance publique en 2024, en baisse de 5% par rapport à l’année d’avant, relatives à la corruption et au trafic d’influence (214 affaires), le détournement et la dilapidation de deniers publics (192), ainsi que l’extorsion et l’abus de pouvoir (98). Un total de 689 présumés impliqués dans ce type d’affaires ont été recensés.
En ce qui concerne les infractions économiques et financières, les affaires de trafic de devises ont baissé de 21%, avec seulement 30 affaires impliquant sept ressortissants étrangers. La même tendance à la baisse a été constatée au niveau des affaires de chèques, avec le traitement de 44.906 affaires, en recul de 23% par rapport à 2023.
Pour ce qui est des infractions relatives à l’utilisation de moyens de paiement frauduleux et à la falsification de billets de banque, ils ont enregistré une croissance de 32%, avec le traitement de 573 affaires, dont 146 de faux monnayage et 427 relatives à la falsification de titres de paiement et de cartes bancaires.
Les services de police ont procédé à la saisie, dans le cadre de ces affaires, de 1.098 faux billets de banque nationaux et 3.251 faux billets de banque étrangers, répartis entre 147.900 faux Dollars américains, 399.685 faux Euros, en plus de 400 fausses Livres Sterling. Il a été procédé, dans ce même cadre, au démantèlement de 31 réseaux criminels, à l’interpellation et à la présentation devant la justice de 203 personnes présumées impliquées dans ce type d’infractions.
Les services de la DGSN ont également saisi 62 supports électroniques et informatiques utilisés dans le cadre des affaires de faux monnayage et de fraude monétique qui ont entraîné des pertes estimées à 25.735.050 DH, en raison de l’utilisation, dans la plupart des cas, des techniques frauduleuses dites « Phishing » et « Vishing ».
En ce qui concerne le volet lié à la lutte contre le terrorisme, l’extrémisme et l’apologie des actes terroristes, la Brigade nationale de la police judiciaire a déféré, durant l’année 2024, au parquet compétent, 32 individus soupçonnés d’être impliqués dans ce genre d’affaires, sans compter les cellules terroristes démantelées par le Bureau central d’investigations judiciaires relevant de la DGST.
Ces individus présentés devant la justice dans des affaires de terrorisme se répartissent comme suit : 5 personnes pour leurs liens avec une cellule terroriste en vue de préparer des actes terroristes et d’apologie du terrorisme, 24 personnes pour incitation à rejoindre des organisations terroristes étrangères, 2 personnes présumées impliquées dans la planification d’un acte terroriste et 1 personne pour menaces de commettre un acte terroriste.
S’agissant du bilan de la police scientifique et technique, l’année 2024 a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre du chantier de développement de cette police pour servir les enquêtes. À cet égard, le laboratoire national de la police scientifique et technique à Casablanca a obtenu l’accréditation « ISO 17025 » dans toutes les spécialités scientifiques et techniques, distinction obtenue pour la 7ème année consécutive. Ceci a eu un impact positif sur la qualité des expertises scientifiques réalisées, tout en augmentant le taux d’élucidation des affaires. Cette certification a contribué également au renforcement des mécanismes de procès équitable, en se basant sur la preuve scientifique dans les enquêtes.
Dans le même sillage, le laboratoire de la police scientifique et technique à Casablanca a conclu, en 2024, un accord de jumelage et de coopération avec le laboratoire américain Lawrence Livermore portant sur l’assistance et la coordination en matière d’enquêtes.
Dans le cadre toujours des partenariats internationaux, le Laboratoire a œuvré pour le partage d’expériences et d’expertises avec des structures similaires dans les pays africains amis, outre l’acquisition d’un laboratoire mobile « DIM-LAB P3 » dédié à la détection et à l’identification des composants biologiques.
Par ailleurs, les services techniques relevant de l’Institut des sciences forensiques de la Sûreté nationale ont traité 730 demandes d’expertise sur des faux documents (+2,5%) et réalisé 132 expertises sur des faux billets de banque nationaux et étrangers, ainsi que 280 expertises balistiques portant sur 168 armes à feu, 46 armes répliques et 6.240 munitions, soit une hausse de 6% par rapport à 2023.
Le service central des preuves numériques de la photographie et les laboratoires régionaux de l’analyse des traces numériques ont enregistré un total de 7.332 demandes d’expertise qui ont été menées sur 29.182 supports électroniques, soit une hausse de 18 % par rapport à l’année précédente.
Concernant le Laboratoire national de la police scientifique et technique de Casablanca, il a reçu durant l’année en cours un total de 21.859 demandes d’expertise scientifiques, dont 17.557 demandes d’analyses et de conformité des échantillons d’ADN, avec une hausse de 7,5 % par rapport à l’année écoulée, et 1.589 demandes d’expertise en matière de chimie forensique, soit une hausse de 14,5%, alors que le service stupéfiants et toxicologie forensique a traité 2.353 demandes d’expertise relatives aux stupéfiants et aux psychotropes, en augmentation de 14 %.
Pour ce qui est de l’aspect relatif aux indicateurs de la sécurité routière, l’année 2024 a enregistré 96.810 accidents corporels en milieu urbain, soit une hausse de 14%. Cette donnée a impacté directement le bilan global des victimes d’accidents de la route qui a enregistré 1.063 décès, 5.046 blessés graves, et 126.147 blessés légers.
En ce qui concerne les mesures de contrôle routier, elles ont été consolidées grâce à l’intensification des patrouilles de la police de circulation et au renforcement des brigades mobiles de la circulation routière, ce qui a permis d’établir 390.015 procès-verbaux pour des infractions au code de la route et de la circulation, soit une augmentation d’environ 6,5%. Le nombre des Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF) infligées est passé de 1.679.331 contraventions en 2023 à 1.848.202 contraventions cette année, en hausse de 10%.
Coopération sécuritaire : Consécration internationale du modèle marocain et ouverture sur de nouveaux partenaires
L’année 2024 a été marquée par de nombreux succès et acquis du Maroc sur le registre de la coopération sécuritaire internationale, notamment l’élection du candidat de la Direction Générale de la Sûreté Nationale en tant que vice-président de l’Organisation internationale de police criminelle « Interpol » pour le continent africain, à une large majorité par rapport au reste des candidats, lors du processus de vote qui s’est déroulé en marge de la 92ème session de l’Assemblée Générale d’Interpol, qui s’est tenue à Glasgow, en Écosse, du 4 au 7 novembre 2024.
La DGSN aspire, en tant que membre du comité exécutif d’Interpol au poste de vice-président pour l’Afrique, à développer les structures policières en Afrique et à promouvoir la coopération sécuritaire Sud-Sud, en droite ligne des Hautes Orientations Royales érigeant la coopération avec les pays africains en choix stratégique pour le Royaume.
L’année qui s’achève s’est ainsi caractérisée par l’ouverture du Royaume sur de nouveaux partenaires internationaux en Amérique latine, en Asie et en Afrique dans l’objectif de servir les intérêts du Royaume dans cette partie du monde.
A cet égard, un mémorandum d’entente a été signé, le 21 mai 2024, entre le Directeur général de la police fédérale du Brésil et le Directeur Général du pôle DGSN-DGST, qui a eu, le 7 octobre dernier, des entretiens en visioconférence avec le Directeur général de la police criminelle au Chili.
Le Directeur général du pôle DGSN-DGST a également tenu, en marge de la 92è Assemblée générale d’Interpol et de la 8ème réunion d’Interpol des chefs de police de la région MENA, une série de réunions et d’entretiens visant à renforcer la coopération sécuritaire avec plusieurs partenaires traditionnels et nouveaux du Royaume.
Il s’agit notamment du ministre délégué au ministère turc de l’Intérieur, du vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur de la République de Serbie, du Directeur général adjoint de la police de Hong-Kong, du Directeur général de la Police au Sénégal, du chef du Bureau central national du ministère chinois de la Sécurité de l’État, et de la Directrice générale de la police norvégienne qui a exprimé la volonté de son pays de consolider la coopération avec le Maroc, à travers la signature d’un mémorandum d’entente avec la DGSN dans le domaine sécuritaire.
La DGSN a, en outre, veillé au renforcement du cadre régissant sa coopération sécuritaire avec nombre de services de police dans les pays amis et frères.
Dans ce sens, elle a signé, le 6 mars 2024, un mémorandum d’entente avec le commandement de la police de Londres pour consolider la coopération avec le pôle DGSN-DGST en matière de lutte anti-terroriste, ainsi qu’un mémorandum d’entente, le 23 septembre 2024, dans le domaine de la formation policière et de l’investissement dans les ressources humaines entre la DGSN et le Commandement en chef de la police d’Abou Dhabi.
L’année 2024 a été aussi marquée par la consolidation du partenariat sécuritaire avec la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne et l’Italie à travers l’intensification des échanges de visites avec les directeurs généraux de la sécurité intérieure et la sécurité extérieure en France, le Directeur général de la police nationale italienne, le président de l’Office fédéral de police criminelle allemande, l’Administratrice générale de la Sûreté de l’Etat et le Commissaire général de la Police Fédérale belge, qui a signé, le 5 décembre 2024, un plan d’action portant sur la coopération sécuritaire avec la DGSN.
Le Directeur général de la DGSN-DGST a également été l’invité d’honneur de la cérémonie de commémoration du 200è anniversaire de la création de la police d’Espagne.
Pour ce qui est de la coopération sécuritaire globale et multilatérale, la DGSN a poursuivi le renforcement de sa coopération avec les organisations internationales et régionales, ainsi qu’avec les bureaux des Nations Unies en charge de la lutte contre le crime et les stupéfiants, et de la protection des femmes victimes de violence.
Dans ce contexte, le Directeur général de la DGSN-DGST a tenu des entretiens avec le Président d’Interpol et le Secrétaire général sortant de cette organisation, respectivement, Ahmed Nasser Al Risi et Jürgen Stock, ainsi qu’avec le nouveau secrétaire général d’Interpol, Valdecy Urquiza, et son directeur de la cybercriminalité, Neal Jetton.
En matière de coopération policière et de formation académique, le Directeur général de la DGSN-DGST a pris part, en tant que membre du Conseil supérieur de l’Université arabe Naif des Sciences de sécurité (NAUSS), aux travaux de cet organe décisionnel de l’université. Cette réunion a été l’occasion de présenter les propositions du Maroc pour le développement de la formation policière dans le monde arabe à la lumière des mutations et des nouveaux défis en la matière.
Pour ce qui est des statistiques relatives à la coopération policière internationale, le pôle de la coopération policière internationale relevant de la DGSN a traité, durant l’année en cours, 6.800 dossiers et demandes d’information, dont 10% relatives à des affaires de stupéfiants, 9% à l’immigration irrégulière, 25% à l’exploitation bilatérale des bases de données personnelles et 36% les demandes d’information.
La coopération avec l’Espagne est arrivée en tête avec 37%, suivie de la coopération policière avec la France (28%), puis l’Allemagne (11%), les Etats-Unis (10%), l’Autriche (3%) et les Pays-Bas avec 2%.
Pour la coopération dans le domaine de l’assistance technique et de l’échange d’expertises et d’expériences, la DGSN a achevé cette année les travaux de construction et d’équipement du Centre supérieur de formation policière à Ifrane. Cette structure, dont l’ouverture est prévue au premier semestre 2025, servira de centre de formation spécialisée pour les officiers et agents de police du Maroc, d’Afrique et de pays amis et frères.
Concernant l’assistance technique relative à la formation policière, 2.019 policiers marocains ont bénéficié de programmes de formation initiés dans le cadre de la coopération internationale, dont 87% étaient présentiels et 58% organisés au Maroc.
Quant à la coopération opérationnelle sécuritaire, le Bureau central national d’Interpol-Rabat a traité 7.053 demandes d’informations et facilité la coopération sur 2.229 dossiers liés au trafic international de véhicules volés, ce qui a permis la saisie de 380 véhicules déclarés volés à l’étranger dans les bases de données d’Interpol.
Le Bureau central national Interpol-Rabat a de même suivi la mise en œuvre de 125 commissions rogatoires internationales émanant des autorités étrangères, et lancé 121 mandats d’arrêt internationaux, permettant d’interpeller 135 personnes recherchées au niveau international par les autorités judiciaires marocaines.
Le bureau a, en outre, lancé 2.831 mandats d’arrêt nationaux en réponse aux demandes émises par les services de sécurité de pays étrangers ainsi qu’aux notices rouges émanant d’Interpol. Il a aussi émis 280 avis de recherche lancés par les bureaux de liaison de pays arabes, et diffusé 1.715 notices de suspension de mandats d’arrêt internationaux et 503 cessations de recherches établies à la demande des autorités judiciaires des autres pays arabes.
Dans le même sillage, 82 personnes recherchées sur le plan international par les autorités judiciaires marocaines ont été extradées vers le Maroc, soit une progression de plus de 52% par rapport à l’année 2023, et 45 citoyens étrangers ont été arrêtés au Maroc en exécution des mandats d’arrêt internationaux émis à leur encontre. Alors que 35 individus ont été extradés vers les pays requérants.
Gestion de la carrière professionnelle des fonctionnaires de police
1- Recrutement et formation du policier : pour des compétences professionnelles avérées
L’année 2024 a été marquée par l’accélération de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Charte de recrutement et de formation policière, qui a connu une augmentation du nombre des nouvelles recrues au rang de la Sûreté nationale, femmes et hommes, convoqués pour suivre une formation de base à l’Institut Royal de police et dans les écoles qui en dépendent.
Ces nouveaux fonctionnaires, dont le nombre s’est élevé à 9.493 policiers de différents grades, sont censés renforcer la part totale des ressources humaines policières, au terme des périodes de formation qui varient entre 6 mois et deux ans au maximum.
Dans son bilan au titre de l’année 2024, la Direction générale de la Sûreté nationale indique que l’année courante a connu l’organisation de 06 concours externes pour le recrutement de 6.523 fonctionnaires de police, répartis entre 46 Commissaires de Police Principaux, 90 Commissaires de Police, 400 Officiers de Police, 50 Officiers de Paix, 2.500 Inspecteurs de Police et 3.437 Gardiens de la Paix.
Les candidats ont postulé pour ces postes via le portail électronique accessible au public sur Internet. L’annonce de ces concours a été faite à grande échelle sur les chaînes de télévision ainsi que dans les supports de communication modernes et plusieurs journaux nationaux afin de garantir l’égalité des chances des candidats, outre la généralisation de l’annonce à tous les candidats.
Ces concours d’emploi ont vu la participation de plus de 93.415 candidats, hommes et femmes, pour réussir les épreuves écrites des concours de la Sûreté Nationale, réparties entre 221 centres d’examen dans différentes régions et provinces du Royaume. Les épreuves écrites du concours des Gardiens de la Paix ont vu la participation de 49.062 candidats hommes et femmes, tandis que 21.448 candidats ont participé au concours des Inspecteurs de Police, 14.447 au concours des Officiers de Police et 1.254 au concours des Officiers de Paix et 7.204 au concours des Commissaires de Police, ce qui témoigne de l’intérêt croissant que porte la jeunesse marocaine au métier de la police, qui fait du service du pays et du citoyen son objectif noble et fondamental.
D’autre part, 13.248 fonctionnaires de police ont bénéficié de programmes de formation professionnelle policière au cours de cette année, dont 72% ont bénéficié des cours de formation de base pour les nouvelles recrues dans les rangs de la Sûreté Nationale, et environ 17% d’entre eux ont bénéficié de cours de formation continue, et environ 3% ont profité d’une formation spécialisée dans divers domaines policiers.
Pour renforcer les ressources humaines de la police par des compétences et des cadres qualifiés diplômés de l’Institut Royal de Police et de ses écoles affiliées à Laâyoune, Oujda, Fès et Tanger, cette année s’est distinguée par l’affectation de 4.893 fonctionnaires de police au sein des différents services centraux et déconcentrés de la Sûreté Nationale, dont 7 Commissaires de police Principaux des cadres supérieurs : Ingénieurs, Médecins et Doctorants dans différentes spécialités scientifiques, en plus de 80 Commissaires de Police, 255 Officiers de Police, 45 Officiers de Paix, 1744 Inspecteurs de Police et 2.762 Gardiens de la Paix.
L’affectation des nouvelles recrues de la Sûreté nationale s’est faite selon des critères précis liés à la couverture des zones urbaines, conformément à une vision qui prend en compte l’évolution de la carte des infrastructures sécuritaires et les besoins des citoyens, tout en accordant la priorité aux villes connaissant une urbanisation croissante.
A cet égard, 554 fonctionnaires de police, hommes et femmes, ont été affectés à la préfecture de police de Laâyoune, 382 fonctionnaires à Rabat, 368 à Casablanca, 296 fonctionnaires à la sûreté régionale d’Al Hoceima et 246 autres à la sûreté régionale d’Ouarzazate, etc…
2- Motivations et discipline dans la fonction : Des mécanismes de bonne gouvernance
D’une autre part, les services de police ont misé, au cours de l’année 2024, sur le renforcement des mesures de motivation fonctionnelle, en s’appuyant sur une approche intégrée plaçant le policier en tête des préoccupations liées à la gestion du service policier.
Cette approche consiste, d’une part, en la mise en place de multiples mécanismes de motivation et de soutien professionnel, et d’autre part, en la création d’un environnement de travail propice offrant toutes les garanties de sécurité fonctionnelle.
Dans ce sens, cette année a été marquée par l’annonce des promotions annuelles au titre de l’année budgétaire 2023, ayant bénéficié au total, à 7.513 policiers, de différents échelons et catégories, dont 280 femmes. Le taux de bénéficiaires parmi les fonctionnaires inscrits sur les tableaux de reclassement, s’est établi à 66,02% dont 4.810 policiers en tenue et 2.703 en civil.
La DGSN a également maintenu la “régularité annuelle” de l’examen et l’annonce des dossiers de promotion. La commission d’avancement a récemment achevé l’examen des dossiers de 15.452 prétendants quant à l’avancement au grade au titre de cette année, les résultats devant être annoncés à la date habituelle à la fin de l’année en cours. En outre, la DGSN a veillé à accorder une attention particulière aux fonctionnaires classés dans les grades inférieurs et intermédiaires pour leur permettre de bénéficier de la promotion dans la fonction qui constitue l’une des plus importantes mesures de motivation.
De même, la DGSN a continué à mettre en œuvre le plan visant à rapprocher les fonctionnaires de leurs environnements social et familial en répondant favorablement à 7.780 demandes de mutation, dont 2.892 ont été traitées dans le cadre de la procédure d’urgence pour mobilité professionnelle pour des raisons sociales, de santé ou de regroupement familial.
Aussi, des audiences ont été accordées à 5.194 fonctionnaires ayant introduit des demandes d’audience dans le cadre du dispositif “Demandes d’audiences” qui sont garanties à tous les fonctionnaires. En plus, 2.502 fonctionnaires ont bénéficié du droit à la défense et au soutien dans le cadre de la consécration du principe de “La protection de l’État” garanti par la loi aux fonctionnaires de police victimes d’outrages et de violence lors de l’exercice de leurs fonctions.
Toujours et en consécration du principe de l’équité professionnelle, la DGSN s’est attelée cette année au renforcement des mécanismes de traitement des doléances administratives relevant de la commission centrale des doléances créée en décembre 2018 et chargée d’examiner les doléances et les demandes de clémence professionnelle, formulant des recommandations et des observations visant à concilier les intérêts du fonctionnaire et du service public.
Au cours de cette année, cette commission a reçu un total de 328 doléances administratives et émis en conséquence 363 recommandations pour la révision ou l’annulation de 32% des mesures disciplinaires prises et l’approbation de 60% des sanctions et mesures infligées.
L’année 2024 a été marquée par une transformation radicale du fonctionnement et du rôle du mécanisme de traitement des doléances administratives relevant de la commission centrale des doléances, qui est passée d’une instance dédiée à l’arbitrage entre le fonctionnaire de police et les mécanismes disciplinaires professionnels, à une force de proposition et un mécanisme interne de gouvernance dans le domaine de la gestion de la vie professionnelle du policier. Ainsi, la commission, en se basant sur les conclusions d’une étude des dossiers de doléances, contribue désormais à mettre en place des solutions alternatives et des bonnes pratiques à même d’améliorer la qualité et l’efficacité du système de gestion des ressources humaines de la DGSN, tout en assurant l’équilibre entre le bon fonctionnement du service policier et la protection du fonctionnaire de police.
Dans le volet relatif à la moralisation, le mécanisme correctionnel visant à sanctionner les fautes professionnelles émanant des fonctionnaires de police, que ce soit durant l’exercice de leurs fonctions où celles liées à leur qualité en cas de transgression des obligations de réserve, d’intégrité et de probité, a traité 7.374 dossiers administratifs en 2024 et émis 1.263 sanctions disciplinaires, en baisse de 50% par rapport aux sanctions émises en 2023, ce qui dénote d’un changement positif dans la consécration des valeurs de professionnalisme et de respect des réglementations du travail et de l’éthique par les fonctionnaires de police.
De plus, les commissions d’inspection relevant de la Sûreté nationale ont mené 492 enquêtes administratives en 2024, dont 112 ont été ouvertes sur la base de dénonciations qui ont été traitées avec la rigueur requise.
Ces enquêtes ayant concerné 1.746 fonctionnaires ont été marquées par la conduite d’enquêtes approfondies sur tous les prétendus déséquilibres attribués aux services et fonctionnaires de police, ainsi que par des opérations de contrôle et d’audit des divers aspects de l’action policière.
Ainsi, 22 enquêtes ont conclu à l’existence d’éléments constitutifs d’actes contraires au code pénal et qui ont été confiées aux services de la police judiciaire pour aviser les parquets compétents et demander l’ouverture d’enquêtes judiciaires à leur sujet.
3- Protection sociale et de santé des fonctionnaires de police :
Pour ce qui est de la protection sociale et de santé des fonctionnaires de police en exercice, des retraités et de leurs ayant-droit, la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales du personnel de la Sûreté nationale a octroyé des aides directes sous forme de subventions financières et en nature à ses adhérents, qui ont bénéficié à 1.610 adhérents victimes de graves blessures lors de l’exercice de leurs fonctions ou atteints de maladies graves, dont les dossiers ont été traités selon la procédure d’urgence.
Un soutien financier direct et des bons d’achat ont été également accordés à l’occasion des fêtes religieuses, au profit de 4.351 veuves et 601 policiers retraités de la famille de la sûreté nationale qui perçoivent une pension mensuelle limitée.
De même, une aide exceptionnelle a été accordée au profit de 371 bénéficiaires parmi les fonctionnaires de police ou leurs proches souffrant de maladies graves. Cette mesure vise à les aider à faire face aux coûts élevés des traitements médicaux, recevant une aide de 20.000 dirhams.
L’année 2024 a connu aussi l’augmentation du nombre des bénéficiaires du pèlerinage. Les frais de ce rite ont été pris en charge pour le compte de 365 bénéficiaires issus du corps de la sûreté nationale et de la surveillance du territoire, dont 230 personnes ayant bénéficié d’une couverture complète des frais du pèlerinage, tandis que 135 autres ont bénéficié d’une couverture partielle des frais du pèlerinage, contre 127 l’année précédente.
De plus, un total de 3.582 enfants et orphelins des fonctionnaires de police ont bénéficié des colonies de vacances estivales à Agadir, Bouznika, Ifrane et Tétouan. La Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales du personnel de la Sûreté nationale a précédé, pour la première fois, à la programmation de colonies de vacances estivales au profit de 57 familles des martyrs du devoir parmi les fonctionnaires de police dans des centres estivaux à Bouznika et Chefchaouen, outre le lancement des travaux de construction d’un centre estival à Martil au profit de la famille de la Sûreté nationale.
Dans le cadre du soutien à l’excellence académique des enfants des adhérents de la Fondation, cette année a vu l’organisation de la deuxième édition de la cérémonie d’excellence marquée par l’octroi de bourses d’études au profit des enfants et orphelins des fonctionnaires de police qui excellent sur le plan académique. Une bourse de 10.000 dirhams, sur une durée de cinq ans d’enseignement académique supérieur, a été octroyée au profit de 12 étudiants, dans la perspective d’élargir la base des bénéficiaires de ce programme de manière périodique, pour atteindre 60 bénéficiaires annuellement dans un avenir proche. Par ailleurs, des primes ont été accordées à 109 élèves ayant obtenu des moyennes élevées dans les examens du baccalauréat.
Outre les bourses annuelles d’excellence académique, La Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales du personnel de la Sûreté nationale a lancé en 2024 un nouveau programme de partenariat avec plusieurs établissements d’enseignement supérieur, visant à faciliter l’accès des enfants et des orphelins des fonctionnaires de police ayant excellé au niveau académique. Ces conventions portent sur des bourses et des réductions des frais de scolarité allant jusqu’à 50 % dans certains instituts privés.
La cérémonie de l’excellence a été marquée cette année par un hommage rendu aux fonctionnaires de police qui se sont distingués lors des compétitions artistiques et sportives organisées par la Fondation. Ainsi des primes financières ont été accordées aux gagnants du concours de créativité plastique, auquel ont participé 47 fonctionnaires de police, ayant exposé 87 tableaux sélectionnés par une commission du ministère de la Culture.
La Fondation se penche actuellement sur la préparation d’un registre créatif pour les fonctionnaires de police qui se sont distingués dans divers domaines, dans le but de les encourager à participer à des événements et compétitions sportifs, artistiques et culturels dans l’avenir.
En outre, en appui aux initiatives à caractère social, la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales du personnel de la Sûreté nationale a conclu des conventions de partenariat avec des compagnies d’assurance, des cliniques et des entreprises nationales, pour permettre aux fonctionnaires de police et leurs ayant-droits d’accéder à des services de santé et commerciaux à des tarifs préférentiels, dont une convention de partenariat portant sur l’accès à coût réduit à des prestations offertes par trois principaux opérateurs de télécommunication. Ces partenariats viennent s’ajouter à celles signées au cours des dernières années, permettant à la famille de la sûreté nationale de bénéficier de services commerciaux, de santé et d’assurance à des tarifs préférentiels.
En appui aux valeurs de communication institutionnelle avec ses adhérents, la Fondation a lancé un portail électronique de services accessible via l’adresse « www.fmsn.gov.ma », conçu en arabe et en français, offrant un aperçu complet et actualisé des activités de la Fondation et de l’ensemble des services offerts à la famille de la sûreté nationale.
Concernant les autres services de santé de base, l’Inspection des services de santé de la sûreté nationale s’est penchée, au cours de l’année en cours, sur l’élaboration d’un plan d’action d’étape “Santé 2026”, qui comprend une nouvelle vision pour la gestion des services de santé relevant de la sûreté, consistant à soutenir les initiatives proactives et préventives, l’activation des opérations de contrôle sanitaire, et la diversification de l’offre médicale de base et spécialisée au profit des fonctionnaires de police.
Durant l’année en cours, 172.478 consultations et interventions médicales ont été effectuées au profit des fonctionnaires de police, dont 64.618 consultations en médecine générale, 44.646 consultations en médecine du travail, 7.297 consultations spécialisées, 18.159 soins dentaires et 5.435 consultations de soutien psychologique.
De même, la DGSN a veillé à contribuer à renflouer le stock national de sang, en lançant plusieurs campagnes de don volontaires auxquelles ont participé quelque 8.502 fonctionnaires de police.
Par ailleurs, les services de santé de la Sûreté nationale ont effectué 1.422 visites de contrôle médical dans les chambres de sureté et les lieux de placement des mineurs d’âge faisant l’objet d’enquêtes judiciaires.
Communication sécuritaire : Renforcer la police de proximité et conforter l’ouverture de l’institution policière
La Direction Générale de la Sûreté Nationale a poursuivi, en 2024, la mise en œuvre de son plan d’action visant à renforcer la police de proximité et l’ouverture de l’institution policière, et à consolider les mécanismes de communication avec son environnement social et les médias, étant convaincue que la communication et l’ouverture sont essentielles pour la consécration des valeurs de la police citoyenne, et constituent le meilleur moyen pour adapter les stratégies de l’action sécuritaire avec les attentes et aspirations des citoyens.
Dans son bilan annuel 2024, la DGSN a indiqué que cette année a été marquée par une diversification des formes et des niveaux de communication sécuritaire et l’adoption d’approches plus développées et participatives avec les instances sociales et les acteurs institutionnels, dans un réel effort de concrétisation de la nouvelle philosophie de travail qui repose sur la coproduction sécuritaires et qui fait du service aux citoyens l’objectif premier et primordial du service public policier.
Concernant les mécanismes de communication, la DGSN a organisé la cinquième édition des Portes Ouvertes de la Sûreté nationale, du 17 au 21 mai 2024 à Agadir, qui a été marquée par l’extension de l’espace d’accueil des citoyens, le nombre de stands thématiques organisés et des présentations, ce qui a permis d’accueillir 2.120.000 de personnes sur le site de la manifestation. Plus de 25 millions de vues des différentes activités de cet évènement ont été enregistrées sur l’application et les comptes officiels de la DGSN sur les réseaux sociaux.
Cette manifestation a connu une forte participation de différentes catégories de la société, notamment les élèves représentant 845 établissements scolaires, écoles d’enseignement originel et écoles Coraniques, en plus de la participation de 1.242 organisations de la société civile, des journalistes et des correspondants représentant 170 médias et chaînes de télévision nationales et étrangères, ayant réalisé 1.097 reportages.
Au niveau des missions d’information et de communication auprès des médias et de l’opinion publique, les services de communication de la DGSN ont mené un total de 5.820 activités médiatiques, avec la publication de 1.674 communiqués et informations sur des questions liées à la sécurité. Ils ont également participé à la réalisation de 3.572 reportages et diffusé 534 contenus numériques sur ses comptes officiels sur les réseaux sociaux, en plus de la publication de 40 mises au point.
De même, une baisse significative du nombre des fausses informations qui affectent le sentiment de sécurité des citoyens a été enregistrée, comme en témoigne le nombre de mises au point publiées cette année, au nombre de 40 contre 340 en 2017 et 288 en 2018.
Cette baisse significative est le résultat de l’interaction positive de la part des citoyens à travers le signalement immédiat des faux contenus via la plateforme E-Blagh et les comptes de la sûreté nationale sur les réseaux sociaux, qui ont haussé les niveaux de confiance dans les services de sécurité, ainsi que leur réactivité avec les signalements des citoyens et l’adoption d’une approche de communication proactive pour mettre fin aux rumeurs et la désinformation qui nuisent au sentiment de sécurité.
Quant aux contenus violents publiés sur les réseaux sociaux, qui ont des répercussions négatives sur le sentiment de sécurité, les services de veille de la DGSN ont visionné cette année 208 contenus sur des actes criminels ou contenant des scènes de violence, contre 260 contenus l’année précédente, qui ont fait l’objet des expertises techniques et interventions sécuritaires nécessaires, en soumettant les personnes impliquées à des enquêtes judiciaires, accompagnées de communiqués destinés à éclairer l’opinion publique et à renforcer son sentiment de sécurité.
Afin de renforcer la communication numérique et les publications sur les réseaux sociaux, les services de la Sûreté nationale ont publié au cours de cette année 534 contenus sur leurs comptes officiels sur les différents sites de réseaux sociaux, qui comptent 1.197.335 abonnés, répartis comme suit : 500.550 abonnés sur le réseau X (Twitter auparavant), 472.285 sur Facebook et 224.500 sur Instagram.
Dans le même contexte, les services de communication de la DGSN ont poursuivi la publication des numéros de la revue de la Police sur la plateforme électronique et le support papier, pour permettre au public d’accéder à l’information sécuritaire.
Ils ont également procédé à l’archivage et à la publication d’un autre lot d’anciens numéros dans le but de documenter l’histoire de la police, dans la perspective de numériser tous les anciens numéros à partir de l’année 1961.
L’année en cours a vu aussi la publication de quatre nouveaux numéros de la revue Police, qui ont traité des sujets d’actualité, dont la participation des services de sécurité à la gestion du séisme d’Al Haouz, la police de secours et le rôle de la police cynotechnique, ainsi que les journées “Portes ouvertes” de la sûreté nationale.
D’autre part, les services de la sûreté nationale ont repris la mise en œuvre de leur plan visant à renforcer la sensibilisation en milieu scolaire et à protéger les élèves contre les dangers de la délinquance et de la mauvaise utilisation des systèmes d’information.
Ainsi, cette année a été marquée par l’enrichissement du contenu de la mallette pédagogique destinée à cette catégorie de la société, alors que le nombre d’étudiants ayant bénéficié des opérations de sensibilisation au cours du premier semestre de l’année scolaire en cours a atteint 246.116 étudiants, répartis sur 2.956 établissements d’enseignement.
Les services de sécurité ont également tenu des réunions consultatives et de coordination aux niveaux régional et local avec 991 associations et organisations non gouvernementales, lesquelles ont abordé les questions liées aux attentes de la population à l’égard de l’institution de sécurité.
Les services de communication sécuritaire ont, en outre, continué à accéder favorablement aux sollicitations des jeunes enfants souhaitant porter l’uniforme de la police, puisqu’ils ont reçu, au cours de l’année 2024, quatorze enfants apparaissant dans des vidéos publiées sur les réseaux sociaux ou ayant présenté des demandes écrites à travers leur parents. Ces enfants ont obtenu des uniformes complets de la police avec tous leurs accessoires et du matériel d’apprentissage électronique. Ils ont également été autorisés à effectuer des visites aux différents services de la sûreté nationale.
Dans le même cadre, une réception a été organisée à la préfecture de police de Tanger en l’honneur de 291 filles et garçons bénéficiant de colonies de vacances dans la ville du Détroit. Ces enfants sont originaires des zones touchées par le séisme ayant frappé la province d’Al Haouz le 08 septembre 2023, afin de leur permettre de visiter les différents services et équipements administratifs, techniques et logistiques de la préfecture de police de Tanger.
Les projets futurs : Capitalisation des acquis sécuritaires
La DGSN œuvrera à poursuivre, en 2025, la capitalisation des acquis réalisés en matière de modernisation des infrastructures et des services de police, de sorte à répondre aux attentes des citoyens et des citoyennes d’un service public de police.
La DGSN compte aussi renforcer et promouvoir la coopération sécuritaire internationale, à travers le partage de son expérience dans le domaine de lutte contre le terrorisme et le crime organisé avec les pays amis et partenaires, ainsi qu’avec les diverses organisations internationales dédiées au travail de police.
En tête des projets structurants que la DGSN prévoit de mettre en œuvre durant l’année prochaine, et qui se trouvent actuellement dans leurs phases finales de réalisation, figure le siège central de la DGSN à Rabat, une structure qui permettra de regrouper toutes les Directions et services au sein d’un espace intégré prenant en compte la rationalisation des ressources humaines et financières destinées à la gestion des différents services de la DGSN au niveau central.
Parmi les projets, dont l’inauguration est programmée l’année prochaine, figure le Centre Supérieur de formation policière à Ifrane, qui fera office d’institut de formation supérieure au profit des cadres sécuritaires marocains et de leurs collègues en provenance du continent africain.
Érigé en pôle de formation régional et international, ce futur Centre accueillera des cycles de formation et des ateliers organisés par des partenaires internationaux, au profit des cadres policiers et sécuritaires marocains et africains.
Dans le souci de moderniser le processus de qualification des ressources humaines policières, l’Institut Royal de Police envisage de mettre en place, au cours de l’année prochaine, une base de données nationale pour les programmes de formation de base, spécialisée et continue de la police.
Il s’agit d’une bibliothèque interactive numérique (E-formation), accessible et exploitable depuis toutes les écoles de formation policière et les sièges de Sûreté Nationale, dans la perspective de connecter cette plateforme informatique à celles dédiées aux programmes de formation internationaux mis en place par la DGSN au profit du personnel de la Sûreté nationale.
Dans le cadre de la poursuite du processus de mise à niveau des services de la police scientifique et technique, la DGSN prévoit la création de six laboratoires régionaux de la police scientifique et technique au niveau des préfectures de police de Marrakech, Oujda, Fès, Agadir et Rabat, ainsi que de six laboratoires régionaux d’analyse des traces numériques dans les préfectures de police d’Oujda, Agadir, Tanger, Meknès, Kénitra et Beni Mellal. Ces laboratoires seront dotés de l’ensemble des moyens technologiques et ressources humaines nécessaires à l’analyse des preuves numériques et leur exploitation dans des enquêtes judiciaires.
Concernant les préparatifs sécuritaires pour l’organisation de grands événements sportifs, tels que la Coupe d’Afrique des Nations 2025 et la Coupe du Monde 2030, la DGSN prévoit le lancement d’une série de projets et de programmes de qualification professionnelle et de mise à niveau des structures, dont l’adhésion totale au projet « Stadia », supervisé par l’Organisation internationale de Police criminelle « Interpol », qui vise à partager les expériences et à consolider les acquis dans le domaine du renforcement des capacités des services de police par rapport à l’organisation de grandes manifestations sportives.
L’un des projets structurants qui intervient dans le cadre également des préparatifs pour l’organisation de grands évènements sportifs, figure la poursuite de la mise à niveau des services de sécurité sportive en les dotant des moyens logistiques et opérationnels, et des ressources humaines qualifiées.
Il s’agit également de la création de nouveaux brigades et services, notamment les brigades de la police cynotechnique dans les villes d’Agadir, Rabat, Casablanca, Fès, Marrakech et Tanger, qui vont accueillir des matches de la Coupe du monde 2030.
Une nouvelle école de formation policière sera également ouverte dans la ville de Marrakech, le 11 janvier 2025, à l’occasion de l’Anniversaire de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, conformément à la stratégie adoptée par la DGSN visant à promouvoir les centres de formation de police, à accroître leur capacité d’accueil et à développer les techniques et programmes de formation, en plus de les rapprocher des stagiaires.
Sur le plan de la digitalisation des services de Sûreté Nationale et de leur connexion aux bases de données sécuritaires intégrées, l’année 2025 sera celle du passage vers un palier avancé en termes de digitalisation des salles de commandement et de coordination et de leur connexion informatique aux patrouilles et unités d’intervention actives sur la voie publique, notamment dans le cadre de l’expérience des patrouilles intelligentes (véhicules connectés), ainsi que d’exploitation des programmes d’intelligence artificielle dans le domaine de la circulation routière et ce, dans la perspective de la mise en œuvre par la DGSN, dans les prochaines années, du système des villes intelligentes et sécuritaires.
Toujours en rapport avec l’appui aux structures de proximité, les services de Sûreté Nationale prévoient la construction de nouveaux sièges de la police adaptées aux attentes des citoyens, dont la construction des sièges de préfectures de police d’Agadir et du poste central de commandement et de coordination à la même ville, ainsi que celle du nouveau siège du district provincial de Khenifra, et du commissariat de circonscription à Jorf El Melha.
Il sera question également de la poursuite du processus de renforcement des structures policières par des moyens de transport et de logistique dotés d’une nouvelle identité visuelle et équipés des dernières technologies de communication et d’intervention.
En outre, les services sociaux de la Sûreté Nationale planchent sur la finalisation des études relatives à la mise en œuvre des projets de construction de deux Centres d’estivage à Harhoura et Moulay Bousselham au profit de la famille de la Sûreté Nationale.
L’examen du projet de contractualisation portant sur un nouveau programme d’assurance contre les accidents du travail au profit des fonctionnaires de police sera entamé, de manière à leur garantir une couverture complète des frais d’hospitalisation, au cas où ils seraient victimes d’accidents de travail durant l’exercice de leurs fonctions de protection des citoyens.
Au plan de la communication sécuritaire, la DGSN envisage d’organiser l’année prochaine, la sixième édition des Journées Portes Ouvertes de la Sûreté Nationale dans la ville d’El Jadida, parallèlement à la commémoration du 69ème anniversaire de la création de la Sécurité Nationale et ce, dans le cadre de son approche de communication avec tous les citoyens et citoyennes dans les différentes régions du Royaume.
En présentant son bilan annuel, la DGSN réitère son engagement à poursuivre ses efforts visant à renforcer la sécurité publique et à améliorer la qualité des services offerts aux citoyens, aux ressortissants étrangers et aux touristes. A cela s’ajoutent la promotion des situations professionnelles et sociales de l’ensemble des membres de la famille de la sûreté nationale.
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