Législation : 42 textes adoptés lors de la première session parlementaire 2024-2025
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- 12 février 2025 - 08:00 --
- Maroc
Le bilan de la première session de l'année législative 2024-2025, clôturée mardi, a été marqué par sa richesse et l'importance des textes adoptés, en l'occurrence 42 textes dont 4 propositions de loi et 38 projets de loi, a indiqué le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami.
Dans une allocution prononcée lors de la séance plénière de clôture, M. Talbi Alami a affirmé que ces textes "auront de profondes répercussions sur la société", citant la Loi de finances 2025, "dont la discussion et l'approbation ont pris, comme à l'accoutumée, un temps considérable, et ont été empreintes de profondeur et d'interaction positive entre les pouvoirs législatif et exécutif", outre le projet de loi organique fixant les conditions et modalités d'exercice du droit de grève, adopté par la Chambre en deuxième lecture.
Selon le président de la Chambre, la nature et la profondeur du débat sur cette loi organique au sein du Parlement et dans le cadre des organisations syndicales, des partis politiques et de l'espace public, "reflètent la vitalité et la vigilance de la société marocaine ainsi que le souci de protéger les droits des différentes parties, attestant ainsi de la force des institutions et des acteurs politiques auxquels la Constitution a confié la mission de l'encadrement des citoyens".
Dressant le bilan législatif de cette session, M. Talbi Alami s'est attardé sur deux constats phares dont le premier a trait au caractère fondateur d'un certain nombre de textes adoptés "qui encadrent la dynamique de la société, aussi bien ceux qui relèvent de la préservation des droits économiques et sociaux et de la gestion des services publics que ceux visant la protection de nos intérêts nationaux, de notre mémoire et de notre histoire des tentatives d'usurpation et d'appropriation de la part de certaines parties".
Le deuxième constat se rapporte à l'adoption, par la Chambre des représentants, de 99% des projets de loi qui lui ont été soumis lors de cette session, en plus du vote des textes soumis antérieurement.
En parallèle, a insisté M. Talbi Alami, il faudra "poursuivre les efforts en vue d'étudier les propositions de loi et trancher là-dessus, ainsi que pour développer et promouvoir l'application de la procédure relative à ces initiatives législatives".
Sur le volet relatif au contrôle, le responsable a souligné que le travail de la Chambre s'est caractérisé par la régularité et l'interaction positive avec le gouvernement, rappelant la tenue, au titre de cette session, de trois séances consacrées aux réponses du Chef du gouvernement aux questions des députés relatives aux politiques générales dans des domaines vitaux.
M. Talbi Alami a relevé, dans ce contexte, l'interaction des parlementaires avec les questions cruciales qui préoccupent les Marocains, y compris l'égalité et la parité hommes-femmes, à travers des questions orales abordant des sujets sectoriels, sociaux, économiques et culturels, ainsi que par le biais de questions écrites servant à éclairer le gouvernement sur les préoccupations des citoyens à l'échelle locale et régionale.
En chiffres, le président de la Chambre des représentants a fait état de 3.622 questions sectorielles soumises par la Chambre au gouvernement au titre de cette session, dont 1.528 questions orales, et de la programmation de 484 questions dans la limite du temps fixé d'un commun accord pour les séances des questions adressées au gouvernement, qui ont été au nombre de 14 séances plénières. S'y ajoutent 2.094 questions écrites dont 1.168 ont donné lieu à des réponses reçues par la Chambre.
Par ailleurs, a ajouté M. Talbi Alami, les commissions parlementaires permanentes ont poursuivi l'exercice de leur mission de contrôle consistant à auditionner les ministres et les responsables des établissements publics, en tenant 21 réunions consacrées à l'examen de 35 sujets sur demande des composantes de la Chambre.
De même, les membres chargés de missions d'enquête ont poursuivi leur travail conformément aux procédures en vigueur, tandis que les groupes thématiques dédiés à l'intelligence artificielle, la transition énergétique et les affaires africaines continuent de plancher sur les questions au sujet desquelles elles doivent préparer des rapports.
Les groupes thématiques chargés de l'évaluation de la Stratégie nationale du Sport 2008-2020 et des programmes d'alphabétisation s'attellent, pour leur part, à la collecte des données et des statistiques et à l'audition des différents intervenants des deux secteurs avant de rédiger leurs rapports.
Dans ce cadre, il a indiqué qu'il sera procédé prochainement à la structuration du groupe thématique chargé de l'évaluation du Plan Maroc Vert pour qu'il puisse commencer l'exercice de ses missions.
Conformément aux dispositions de la Constitution, l'interaction entre la Chambre des représentants et les autres institutions constitutionnelles et instances de gouvernance s'est poursuivie, notamment par la discussion du rapport de la Cour des comptes sur les travaux des juridictions financières au titre de 2023-2024, présenté devant les deux chambres du Parlement par le Premier président de la Cour, a noté M. Talbi Alami.
Et de rappeler que dans le cadre de cette interaction, la Chambre des représentants a organisé, sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, les 6 et 7 décembre 2024, en partenariat avec la Chambre des conseillers et le Conseil national des droits de l'Homme, un Symposium international sur "La justice transitionnelle", en commémoration du 20ème anniversaire de la création de l’Instance Equité et Réconciliation.
Parmi les autres manifestations accueillies par la Chambre durant cette session, M. Talbi Alami a évoqué la session nationale du Parlement de l'enfant, placée sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, qui a constitué "un espace d'initiation des générations montantes à la pratique démocratique, d'expression des préoccupations des enfants et d'échange avec les départements ministériels concernés à leur sujet, confortant ainsi l'ouverture de l'institution législative sur son environnement social".
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