Conseil de gouvernement : droits d’auteur, justice et universités au menu
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- 04 juin 2026 - 19:00 --
- Maroc
Le Conseil de gouvernement s'est réuni ce jeudi 4 juin 2026 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à l'examen et à l'adoption de plusieurs projets de textes juridiques ainsi qu'à la présentation d'un accord international, conformément à l'article 92 de la Constitution.
Le Conseil a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption du projet de loi n° 013.26 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
Ce projet vise à accompagner les mutations technologiques et numériques rapides liées à l'exploitation des œuvres littéraires et artistiques, à travers l'adaptation des dispositions de la loi n° 2.00 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins aux nouveaux développements du secteur.
Il a également pour objectif de renforcer la protection des droits d'auteur et des droits voisins en apportant davantage de clarté conceptuelle au cadre juridique, notamment par la précision et l'actualisation de plusieurs notions fondamentales afin de suivre l'évolution accélérée des technologies.
Par la suite, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret n° 2.26.52 fixant les données nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de recouvrement liée à la contrainte par corps, présenté par le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, chargé de l'Emploi, par intérim du ministre de la Justice.
Ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions de la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale, telle que modifiée et complétée, notamment les dispositions de son article 642, qui prévoit la création d'une plateforme électronique dédiée à la mise en œuvre de la procédure de contrainte par corps. Cette plateforme permettra la publication des informations nécessaires au lancement et au suivi des procédures de recouvrement.
Le Conseil a ensuite examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.561 modifiant et complétant le décret n° 2.90.554 du 18 janvier 1991 relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation.
Ce projet de décret s'inscrit dans la poursuite des orientations stratégiques visant à développer le système de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation. Il vise également à adapter la carte universitaire nationale aux évolutions démographiques, économiques, sociales et scientifiques que connaissent les différentes régions du Royaume, ainsi qu'aux besoins croissants liés à la diversification et à l'amélioration de l'offre de formation, tout en rapprochant les services universitaires des étudiants.
Le projet prévoit la restructuration et la réorganisation de plusieurs établissements universitaires à accès ouvert, dans le but d'améliorer les conditions d'encadrement pédagogique et administratif, de renforcer la spécialisation académique et d'accroître l'efficacité des activités de formation, de recherche scientifique et d'encadrement.
Enfin, le Conseil de gouvernement a pris connaissance d'un accord de coopération dans le domaine du travail entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, signé à Ouagadougou le 10 décembre 2025, ainsi que du projet de loi n° 034.26 portant approbation dudit accord, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger.
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