Chambre des représentants : adoption du projet de loi sur le Code du médicament et de la pharmacie
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- 09 juin 2026 - 14:00 --
- Maroc
La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n° 27.26 modifiant et complétant la loi n° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie. Le projet de loi a récolté 120 votes positifs et zéro vote négatif, alors que 50 députés se sont abstenus.
Présentant ce texte législatif, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a précisé qu' »il ne s’agit pas d’une révision globale du Code du médicament et de la pharmacie, mais plutôt d’amendements ciblés et prioritaires dans le contexte des évolutions que connaît le secteur pharmaceutique aux niveaux national et international, et compte tenu de la nécessité de poursuivre la modernisation de l’arsenal réglementaire national selon les meilleurs standards internationaux ».
Ce projet de loi, a-t-il expliqué, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales visant à renforcer la souveraineté sanitaire du Royaume et à consolider la sécurité thérapeutique nationale, en tant que levier fondamental pour assurer la continuité d’accès aux soins et sécuriser les besoins des citoyens en médicaments et produits de santé.
Le ministre a passé en revue les amendements introduits par ce projet de loi, portant principalement sur le renforcement du système de pharmacovigilance et la consolidation de son caractère institutionnel et réglementaire, le renforcement des mécanismes de contrôle du marché et la garantie de la qualité des médicaments après leur mise sur le marché, l’amélioration de l’efficacité du système d’inspection et de contrôle pharmaceutiques, l’optimisation de la gestion des urgences sanitaires et des situations exceptionnelles, ainsi que la modernisation du système d’autorisation des médicaments afin de s’aligner sur les normes et pratiques internationales.
Parmi les nouveautés de ce texte, M. Tahraoui a cité la mise en place d’un cadre juridique intégré pour l’instauration d’un système national de pharmacovigilance permettant de surveiller les effets indésirables liés à l’utilisation des médicaments, évaluer les risques y afférents et prendre les mesures préventives nécessaires pour protéger la santé des citoyens.
Le même texte prévoit le renforcement du contrôle du marché des médicaments en permettant aux autorités compétentes de suivre la qualité des produits après leur commercialisation, veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, gérer les risques et retirer les produits non conformes susceptibles de présenter un danger pour la santé publique, a ajouté le ministre, soulignant qu’il est également question de renforcer les mécanismes de lutte contre les médicaments contrefaits.
Ces amendements, « bien que limités et ciblés, représentent une étape importante dans le processus de renforcement du système national des médicaments et des produits de santé » dans la mesure où ils permettent de consolider les rôles de l’Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé (AMMPS) en matière de réglementation et de contrôle tout en encourageant l’adoption des meilleures pratiques internationales, a-t-il soutenu.
Pour leur part, les groupes de la majorité ont mis en avant l’importance des nouveautés introduites par le texte législatif pour protéger le pouvoir d’achat des citoyens, garantir la stabilité du secteur pharmaceutique, encourager l’industrie pharmaceutique nationale et bâtir un système de santé équilibré, transparent et efficace, relevant que le médicament constitue un « droit fondamental intimement lié au droit à la vie, à la dignité et à la santé ».
Selon eux, la mise en place d’un système de santé équilibré et transparent passe par le renforcement des garanties d’accès des citoyens à des médicaments de bonne qualité à un prix approprié, la protection et la motivation du pharmacien ainsi que l’encouragement de l’investissement industriel, de la recherche et de l’innovation au sein des entreprises pharmaceutiques nationales et internationales, tout en préservant les équilibres des caisses de couverture médicale.
La majorité a insisté, d’autre part, sur la nécessité de renforcer le rôle de l’AMMPS, de soutenir la fabrication locale afin de réduire la dépendance aux importations, en particulier pour les médicaments vitaux et stratégiques.
Elle a également plaidé pour la promotion de l’utilisation des médicaments génériques et le renforcement de la confiance des citoyens à leur égard, ainsi que pour l’adoption d’une politique de tarification plus souple et plus transparente, qui prend en compte le pouvoir d’achat des citoyens et préserve l’équilibre du secteur.
De son côté, l’opposition a salué les apports du projet de loi, notamment en ce qui concerne la définition du cadre juridique, le renforcement du contrôle et la consolidation des compétences de l’AMMPS.
Les groupes de l’opposition se sont toutefois interrogés sur la capacité de ce texte législatif à « apporter une réponse effective à l’ensemble des problématiques que connaît le secteur du médicament au Maroc ». D’après eux, le projet de loi « aurait dû ouvrir la voie à la révision des mécanismes de fixation des prix des médicaments sur le marché national en tenant compte du pouvoir d’achat des citoyens ».
« Ces questions centrales n’ont pas eu le traitement qu’elle méritaient » dans ce projet de loi, a estimé l’opposition, soulignant l’impératif de résoudre les problématiques que connaît le marché des médicaments « afin que le citoyen puisse accéder à un médicament sûr, disponible et à un prix adapté à son pouvoir d’achat ».
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