Le gouvernement adopte un projet de réforme du cadre légal sur les armes chimiques
Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret relatif à l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction, en tenant compte des remarques formulées, présenté par le ministre de la justice.
Il s'agit du projet N° 2.26.271 portant modification de la loi N° 36.09 relative à l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction, a indiqué un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Articles Similaires
Commentaires