Bruxelles adopte l’accord de pêche incluant le Sahara
Après l'accord agricole en janvier, le Parlement européen a donné son approbation le 12 février à Strasbourg pour l’adoption du 4e protocole de pêche avec le Maroc. Contrairement au précédent accord, arrivé à son terme en juillet et retoqué par la justice européenne, cette version mentionne explicitement le Sahara et permettra aux navires européens de pêcher dans les eaux marocaines contre 50 millions d’euros annuels.
Les députés européens réunis à Strasbourg en plénière le 12 février ont adopté à 12h37 une résolution par laquelle il donne leur accord à la conclusion d’un nouveau protocole de pêche avec le Maroc qui inclut explicitement le Sahara dans son champ d’application.
415 eurodéputés ont voté pour, 189 contre, 49 se sont abstenus.
Une autre proposition, déposée par plus de 76 eurodéputés, et qui prévoyait de recueillir l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur cet accord a été rejetée par 410 eurodéputés alors que 189 ont voté pour.
En vertu de ce nouveau protocole, 162 navires européens sont donc autorisés à pêcher dans les eaux marocaines, Sahara compris, en contrepartie d’environ 50 millions d’euros par an (de 48,1 millions d’euros la première année à 55,1 millions la 3e et 4e année). Une partie de ces sommes sont versées par les armateurs européens au titre de redevance. Une autre partie est versée par l’UE à la fois au titre de compensation pour l’accès des navires européens à ces eaux, et d’autre part comme appui au secteur marocain de la pêche.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt du 27 février 2018, avait jugé que la précédente version de cet accord n’était pas applicable au Sahara. Problème : 90 % des captures de la flotte européenne sont réalisées dans les eaux adjacentes au Sahara. Le précédent accord de pêche — le 3e conclut entre le Maroc et l’UE — arrivait de toute façon à son terme le 14 juillet 2018.
Il s’agissait donc pour la Commission européenne et son partenaire marocain de renégocier un nouvel accord en se conformant à la jurisprudence européenne. Dans ces attendus, la CJUE énonçait deux conditions à faire valoir, à savoir « la mention explicite du Sahara occidental ainsi que l’obtention du consentement de la population ». Le Conseil de l’Union européenne a également rajouté un troisième critère, à savoir que l’accord doit profiter à la population locale.
Le Maroc et la Commission européenne s’y sont donc employés de la même manière que pour l’accord agricole, également retoqué par un autre arrêt de la CJUE en décembre 2016, mais adopté dans une nouvelle version par le parlement le 16 janvier.
Dans ce nouvel accord de pêche, la Commission européenne mentionne explicitement les zones de pêche comme étant « les eaux de l’Atlantique Centre-Est situées entre les parallèles 35° 47`18 Nord et 20° 46` 13 Nord, y compris les eaux adjacentes du Sahara occidental, couvrant l’ensemble des zones de gestion. »
Au-delà de l’aspect diplomatique pour le dossier du Sahara, les 50 millions d’euros de l’accord de pêche sont une goutte d’eau comparés aux 35 milliards de dirhams d’exportations agricoles marocaines préservées par la modification en janvier de l’accord de pêche. Pour ce vote, la pression était donc davantage du côté de l’Europe. Et notamment de l’Espagne, dont la flotte trépigne dans les Canaries et qui espère voir ses navires larguer les amarres pour les côtes marocaines « avant l’été ».
La rédaction
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