États-Unis et la Chine rédigent des mémorandums en vue d'un éventuel accord

États-Unis et la Chine rédigent des mémorandums en vue d'un éventuel accord

Les hauts responsables américains et chinois du commerce s'emploient cette semaine à clarifier six grands accords visant à résoudre les problèmes les plus controversés de la guerre commerciale qui dure depuis sept mois.

Les deux plus grandes économies mondiales tentent de dépasser l'échéance du 1er mars pour un accord prévoyant une augmentation programmée des droits de douane américains sur des biens chinois d'un montant de 200 milliards de dollars, passant de 10% à 25%. Le président des États-Unis, Donald Trump, a déclaré qu'il pourrait faire preuve de souplesse quant à l'échéance s'il voit des progrès vers un accord.

Des sources proches des discussions ont déclaré à Reuters que les négociateurs travaillaient sur six mémorandums d’accord concernant les mesures à prendre par la Chine en matière de réformes structurelles des politiques commerciales et économiques.

Les négociateurs américains et chinois discutent également d’une liste de 10 mesures à court terme, principalement des achats de produits de base et d’autres biens.

Selon Washington, les entreprises étrangères sont souvent tenues de transférer des technologies et de céder leur propriété intellectuelle pour opérer en Chine. La Chine nie cela.

Les États-Unis veulent que la Chine veille à ce que les sociétés étrangères ne subissent pas de pressions pour transférer de la technologie en raison d'exigences en matière de joint-venture, de licences commerciales déloyales et de pratiques d'approbation de produits, ou d'autres formes de contrainte.

L'administration Trump accuse également la Chine de mener et de soutenir le piratage informatique et le vol informatique des secrets commerciaux d'entreprises américaines. Il souhaite que la Chine intensifie ses activités de police et poursuive les pirates informatiques. Les États-Unis affirment que les pratiques de licence chinoises empêchent les entreprises américaines de garder le contrôle de leur technologie lorsqu'elles la concèdent sous licence pour une utilisation en Chine.

Les États-Unis veulent que la Chine renforce les lois sur les licences et leur application afin de garantir que la propriété intellectuelle sous licence ne soit pas volée. Washington souhaite également davantage de poursuites pénales pour violation du droit d'auteur et autres atteintes à la propriété intellectuelle.

Mécanisme d’application

Les États-Unis veulent mettre en place un mécanisme permettant de mesurer les progrès de la Chine en matière de réformes annoncées dans l'accord. Les États-Unis pourraient rétablir les tarifs si la Chine ne tenait pas ses engagements.

L'équipe de Trump a déclaré que la Chine avait précédemment rompu ses promesses de réformes sur les problèmes structurels, et qu'un mécanisme de contrôle empêcherait cela à nouveau.

La rédaction

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