France : la loi anti-casseurs adoptée, le Conseil constitutionnel saisi
La loi anti-casseurs initiée par le parti de droite français, Les Républicains (LR), et révisée par le gouvernement après le mouvement des Gilets jaunes, a été adoptée mardi 12 mars au parlement. Cette loi a fait réagir les Français, et a attisé leur colère, dans le sens où, l’une des dispositions du texte donne le droit au préfet, d’ôter à une personne son droit de manifester. Ce pouvoir, est normalement attribué à la justice uniquement.
Ce texte, qui va donc à l’encontre des valeurs constitutionnelles et du principe de la séparation des pouvoirs, initiée par les Français eux-mêmes, a été adoptée au Sénat par 210 voix contre 115 et 18 abstentions. Il appartient désormais au Conseil constitutionnel, saisi sur le sujet par Emmanuel Macron, de se pencher sur cette loi.
Le chef de l’Etat souhaite connaître l’avis du Conseil constitutionnel sur les articles deux (qui concerne les fouilles), trois (sur les restrictions à manifester) et six (sur la création d’un délit de dissimulation du visage).
En s’adressant aux Sénateurs Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur informe que cette saisine « permettra de lever les doutes, elle permettra de lever tous les soupçons ».
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