Rapport Mueller : Les démocrates préparent des assignations à comparaître
Le comité judiciaire de la Chambre préparera des assignations à comparaître cette semaine à la recherche du rapport complet de l'avocat spécial Robert Mueller, car le ministère de la Justice risque de ne pas respecter l'échéance du 2 avril fixée par les démocrates pour la publication du rapport.
Le panel judiciaire envisage de voter sur les assignations à comparaître mercredi, un jour après la date limite. Les présidents de plusieurs comités de la Chambre ont demandé le rapport complet et non expurgé la semaine dernière après que le procureur général William Barr a publié un résumé de quatre pages exposant les «principales conclusions» du rapport. Dans un courrier adressé vendredi aux comités de la Chambre et du Sénat chargés de la magistrature, une version expurgée du rapport complet de 300 pages serait publiée à la mi-avril, «sinon plus tôt».
Le vote prévu du comité, annoncé lundi matin, ne délivrerait pas automatiquement des assignations à comparaître, mais autoriserait le président du Comité judiciaire de la Chambre, Jerrold Nadler.
«Comme je l’ai dit clairement, le Congrès a besoin du rapport complet et complet du conseil spécial, sans rédaction, ainsi que de l’accès aux preuves sous-jacentes», a déclaré Nadler dans un communiqué. « Le procureur général Barr a jusqu'ici indiqué qu'il ne respecterait pas la date limite du 2 avril fixée par moi-même et cinq autres présidents de comités, et a refusé de collaborer avec nous pour fournir le rapport complet, sans expurgation, au Congrès. »
Le vote intervient alors que les démocrates intensifient leur lutte contre le ministère de la Justice pour déterminer quelle partie du rapport ils pourront lire - un combat qui pourrait éventuellement aboutir devant un tribunal. Les démocrates ont déclaré qu'ils n'accepteraient pas les expurgations et qu'ils seraient presque certainement mécontents de la quantité d'informations fournies par Barr lorsque le ministère publiera le rapport dans les prochaines semaines.
Le panel votera également mercredi pour autoriser des assignations à comparaître concernant un certain nombre d'anciens conseillers du président Donald Trump, dont le stratège Steve Bannon, le directeur des communications Hope Hicks, le chef de cabinet Reince Priebus, l'avocat de la Maison Blanche Donald Donald et l'avocat Ann Donaldson. Donaldson a été chef de cabinet de McGahn avant que les deux ne quittent l'administration.
Les cinq étaient des témoins clés dans l'enquête de Mueller sur l'éventuelle obstruction de la justice et le groupe judiciaire a envoyé des demandes de documents le mois dernier. Nadler s'est dit préoccupé par des informations selon lesquelles des documents relatifs à l'enquête de Mueller « auraient été envoyés à l'extérieur de la Maison Blanche », renonçant ainsi au privilège du pouvoir exécutif qui bloquerait la production de documents.
«À cette fin, j'ai demandé au comité de m'autoriser à émettre des assignations à comparaître, si nécessaire, pour contraindre la production de documents et de témoignages», a déclaré Nadler.
Nadler a adressé des demandes à 81 personnes liées aux relations politiques et personnelles de Trump alors qu'il avait lancé une vaste enquête sur une possible entrave à la justice, à la corruption publique et aux abus de pouvoir.
Dans sa lettre de vendredi, M. Barr a précisé qu'il épiait le rapport pour éviter de divulguer des informations confidentielles sur le grand jury, en plus de certaines parties du rapport relatives à des enquêtes en cours ou « qui porteraient indûment atteinte à la vie privée et à la réputation des des tiers. »
Les démocrates disent vouloir toutes ces informations, même si certaines ne peuvent pas être divulguées au public. Ils citent des précédents d'enquêtes précédentes impliquant des présidents et des informations divulguées aux républicains au sujet de l'enquête sur la Russie l'année dernière, alors qu'ils détenaient la majorité à la Chambre.
Si le comité donne des assignations à comparaître, la voie à suivre est incertaine. Si l'administration décidait de se battre, les législateurs pourraient demander aux tribunaux fédéraux d'intervenir et d'imposer une assignation à comparaître - un combat qui pourrait, en théorie, atteindre la Cour suprême. En règle générale, ces différends sont résolus par la négociation.
Les démocrates pourraient également demander officiellement à Mueller de transmettre au comité judiciaire des preuves pouvant être utilisées dans une éventuelle procédure en destitution contre Trump. Mais la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, soutenue par la majorité de son caucus, a déclaré qu’elle ne soutenait pas actuellement la destitution.
La rédaction
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