NMD: Le CDL évoque des "des généralités sur l’égalité Homme-Femme et sur les libertés"
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- 29 juin 2021 - 01:00 --
- Maroc
Le Collectif Démocratie et Libertés après avoir étudié le rapport du Nouveau modèle de développement, a fait son commentaire sur les conclusions issues des recommandations de la CSMD.
D’après l'analyse du CDL qu’il assimile à du déjà vu et qui évite d’analyser les causes de l’échec du modèle précédent.
Selon la CDL, « Le rapport n’a pas véritablement cherché à comprendre pourquoi les réformes précédentes ont échoué ou n’ont pas été mises en œuvre, sinon en termes généraux, sans aller jusqu’aux causes profondes, et en particulier celles liées aux intérêts des différentes parties prenantes. Cela est particulièrement vrai pour les échecs relatifs à la lutte contre la corruption, à la régulation concurrentielle, la réforme de la justice, de l’enseignement et de la santé, l’évasion fiscale, l’économie de rente, l’intégration de l’informel...ainsi que pour la non application des dispositions de la Constitution.
Ce n’est que dans la compréhension des obstacles à ces réformes que l’on peut construire de véritables solutions. »
Point par point le collectif égratigne des recommandations qu’il assimile à du faux fuyant. « C’est un constat d’échec du modèle antérieur, et une demande, sans rupture, de trouver des solutions avec un esprit d’audace. », déclare le CDL.
Citant Mohamed Tozy, membre de la CSMD, qui d’après une interview sur Médias24 déclare que « Le rapport a choisi de ne pas se prononcer clairement sur les libertés individuelles qui sont importantes mais qui risquaient de prendre le pas sur des propositions aussi importantes mais moins clivantes ». « Des généralités et rien de concret sur l’égalité Homme-Femme et sur les libertés, en dehors de lever les ambiguïtés des lois. », réplique le CDL qui ajoute que la spécificité religieuse est invoquée pour justifier le conservatisme ou l’absence de propositions en faveur des droits et libertés, en particulier pour les femmes, que ce soit en matière d’héritage (pour lequel le NMD propose seulement de laisser au juge la possibilité d’examiner au cas par cas, l’autorisation ou non du taasib, ce qui, selon l’ADFM, crée un déséquilibre entre « citoyennes selon leurs capacités à ester en justice, contribue à engorger les tribunaux de famille, ouvre la porte aux dérives et à la corruption et exacerbe les conflits familiaux », et nous (le CDL) avons vu les résultats de ce genre de dispositions pour ce qui est du mariage des mineures), ou en matière d’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse), de mariage des mineures, de polygamie, de liberté de conscience, de liberté des relations entre adultes consentants.
Dans ce domaine, les propositions sont largement en deçà de celles avancées par plusieurs institutions constitutionnelles comme le CNDH et le CESE. D'ajouter : "Cela est particulièrement vrai pour les échecs relatifs à la lutte contre la corruption, à la régulation concurrentielle, la réforme de la justice, de l’enseignement et de la santé, l’évasion fiscale, l’économie de rente, l’intégration de l’informel...ainsi que pour la non application des dispositions de la Constitution. Ce n’est que dans la compréhension des obstacles à ces réformes que l’on peut construire de véritables solutions".
Les auteurs de l'analyse font également état de plusieurs questions peu ou pas abordées. "Des généralités et rien de concret sur l’égalité Homme-Femme et sur les libertés, en dehors de lever les ambiguïtés des lois", lit-on en substance dans l'analyse. Au registre des suggestions, le CDL pointe du doigt, entre autres des propositions alambiquées et non opérationnelles. Notons enfin que le collectif souligne quelques points positifs majeurs du rapport (impôt de solidarité sur le patrimoine non-productif,tutelle conjointe des enfants avec l’époux, encadrement du Taasib pour l’héritage,etc.)
Sur le plan économique, « ces choix et orientations ont été identifiés depuis longtemps, sans que le Rapport ne fasse le bilan des échecs successifs et sans apporter d’éléments concrets sur l’évolution de l’environnement économique mondial et sur la façon dont le Maroc pourrait mieux s’y insérer. », a répondu le collectif.
Sur la proposition de réduction des médias, le collectif estime que réduire les media et les Organisations de la Société Civile à des accompagnants, c’est ignorer leur rôle de contre-pouvoirs ou de challengers des politiques publiques.
Pour termine ses recommandation le CDL propose en synthèse une lecture une lecture holistique de ses propositions :
« Même s’il embrasse trop de choses et en oublie certaines importantes, en étant trop général, avec beaucoup de choses déjà vues dans bien des rapports qui n’ont rien changé concrètement, le Nouveau Modèle de Développement, dix ans après une Constitution somme toute avant-gardiste, mais pêchant au niveau de sa mise en œuvre, a le mérite de proposer d’activer les principes et les valeurs de la Constitution en les traduisant en leviers de développement et programmes d’action. Il a aussi le mérite de traiter de multiples sujets dans un cadre global.
En conséquence le NMD mérite un soutien critique, un appui et un monitoring de sa traduction en actions concrètes.
Le NMD se base au plan économique sur l’idée de ruissellement (la croissance économique garantirait la résorption automatique des inégalités), et donc ne fait pas beaucoup pour une meilleure répartition des richesses.
Le rapport est rempli de vœux pieux, et les vœux pieux n'ont jamais fait évoluer un pays.
Il y a trop de zones floues, non traitées ou insuffisamment traitées. Le rapport, pour ne froisser personne, n’a pas eu le courage de nommer les choses par leur nom, de faire un bilan exhaustif de nos faiblesses structurelles et de proposer des solutions audacieuses pour réduire les inégalités. Les sujets qui fâchent ne sont pas abordés, et la méthode reste technocratique, évacuant le politique.
Le Rapport ne démontre pas pourquoi les solutions préconisées marcheraient, particulièrement dans un contexte de perte de confiance, alors que les rapports précédents, qui disaient peu ou prou la même chose n’ont pas abouti.
Le Rapport ne dit pas comment mobiliser les parties prenantes (Partis, syndicats, ONG, administration, enseignants, agents de la santé publique…), les convaincre de la pertinence des objectifs et leur demander de les intégrer dans leurs projets électoraux, alors que le texte est déjà validé sans eux par les plus hautes instances.
Le rejet ou l’absence de réaction des forces politiques et syndicales jusqu’à présent est édifiant sur leur volonté de se ranger à cette feuille de route et pour la mobilisation souhaitée.
Le NMD court-circuite le gouvernement, le parlement et les partis en se substituant à leurs prérogatives et concrétise la monarchie exécutive tant dans l’élaboration, que dans la traduction en Pacte ou dans le mécanisme de suivi.
Le rétablissement de la confiance et le changement des mentalités nécessaires pour vaincre la résistance au changement auraient nécessité une véritable mobilisation politique et une forte implication de la société civile dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre.
Beaucoup de projets de réforme n’ont pas abouti car nos dirigeants ont tout simplement manqué d’expliciter les racines de la résistance au changement pour les affronter. La lutte contre la corruption ou contre les situations de rente, la régulation de la concurrence, la réforme de la justice, de la santé, de l’enseignement n'ont pas besoin de commission mais de courage politique. Dans les pays qui ont réussi, des mesures dissuasives et pragmatiques en termes de gouvernance, mises en œuvre fermement, ont contribué au succès : audits indépendants, transparence dans la redevabilité, justice efficace et réellement indépendante, pénalisation dure de la corruption…
Par rapport aux objectifs fixés par le Roi, le NMD est loin du compte. L’absence de rupture avec le passé demandée par le Roi est bien là, mais l’esprit d’audace, aussi demandé par le Roi, est absent. »
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