Accords Maroc-UE : La décision de la Cour européenne « ne changera rien sur le terrain »
La décision de première instance du Tribunal de l'UE concernant les accords sur l'agriculture et la pêche avec le Maroc "ne changera rien sur le terrain pour les opérateurs économiques", a déclaré mercredi l'avocate Genevra Forwood.
Cet arrêt de première instance du Tribunal général de l'UE concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen sur les accords agricoles et de pêche avec le Maroc « n'est pas définitif et ne changera rien sur le terrain pour les opérateurs économiques du secteur agricole. et les secteurs de la pêche », a déclaré Forwood dans des déclarations à la presse.
"Il n'y a pas d'impact juridique sur les accords agricoles et de pêche entre le Maroc et l'UE", a-t-il déclaré, notant qu'"il y aura un recours devant la Cour de justice de l'UE contre cette décision.
Le tribunal de l'Union européenne a rendu, ce mercredi, son jugement en première instance concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen relatives aux accords agricoles et de pêche avec le Maroc.
Le tribunal a annulé ces décisions "en maintenant leurs effets pendant une période déterminée afin de préserver l'action extérieure de l'Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux", indique le communiqué du tribunal.
La même source explique que les effets des deux accords sont maintenus "car leur annulation avec effet immédiat peut avoir des conséquences graves pour l'action extérieure de l'Union européenne et remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a souscrit".
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