Attestation vocation non agricole des terrains : ce qu’il faut savoir sur les nouvelles mesures
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- 06 mai 2022 - 17:00 --
- Maroc
Une circulaire conjointe relative à la délivrance de l’attestation de la vocation non agricole (AVNA) vient d'être publiée par le ministère de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts.
La publication de cette circulaire s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Instructions Royales visant le développement du monde rural, ainsi que l’encouragement de l’investissement productif afin de créer de l’emploi et de la richesse et de faire émerger une classe moyenne rurale, levier de développement socio-économique.
Cette circulaire a été adressée, le 29 avril 2022, aux Walis des Régions, Directeurs des Centres Régionaux d’Investissement, Directeurs des Agences Urbaines, Inspecteurs Régionaux de l’Urbanisme, de l’Architecture et de l’Aménagement du territoire ainsi qu’aux Directeurs Régionaux de l’Agriculture, indique un communiqué du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville.
Elle intervient dans un contexte national marqué par un fort dynamisme de l’investissement, ce qui justifie la nécessité de prendre plusieurs mesures visant à encourager et promouvoir ces initiatives.
En effet, la circulaire conjointe vise à surmonter les difficultés liées à l'octroi de l'attestation de la vocation non agricole, et à unifier l'interprétation des textes juridiques qui l'encadre par les administrations et les autorités territoriales, précise la même source.
Et de rappeler que l’attestation de la vocation non agricole est prévue par le décret n° 2.04.683 relatif à la commission régionale chargée de certaines opérations foncières qui a accordé aux étrangers la possibilité d’acquérir des propriétés agricoles ou à vocation agricole situées en totalité ou en partie à l’extérieur du périmètre urbain, destinées à la réalisation de projets d’investissements autres qu’agricoles à condition de disposer de l’attestation de la vocation non agricole.
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