Révolution du Roi et du Peuple: grâce royale au profit de 542 personnes
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- 20 août 2022 - 09:00 --
- Maroc
A l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 542 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
Les bénéficiaires de la grâce royale se présentent comme suit :
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 433 détenus se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 419 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 109 personnes se répartissant comme suit :
- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 37 personnes.
- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 04 personnes.
- Grâce sur la peine d'amende au profit de 63 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 05 personnes.
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