(Billet 976) – Le parlement a 60 ans... l'âge de la sagesse ou de la retraite ?
Notre parlement a 60 ans, ça se fête car c’est l’âge officiel du début de la sagesse et c’est aussi l’âge artificiel de la retraite, ou du retrait. C’est l’âge où un parlement, en principe, doit compter sur l’échiquier et dans l’équation politiques d’un pays. Notre parlement, avec ses deux Chambres et ses 515 élus, compte-t-il vraiment dans la politique de notre pays ? Il est indispensable à la bonne marche des affaires, mais nullement à leur conception et il est, malgré la constitution, facultatif dans leur évaluation.
Comme dans certaines vieilles démocraties, où le parlementarisme est limité, et même rationalisé, l’institution législative au Maroc a un champ de législation explicitement encadré dans la constitution, du fait qu’il limite à 30 le nombre de domaines relevant de sa compétence, alors même que le pouvoir réglementaire, gouvernemental est quasi illimité. Pour autant, concernant la constitution marocaine de 2011, les experts constitutionnalistes s’accordent globalement sur l’idée que ce texte participe de sortir le Maroc de l’autoritarisme d’antan et forme un chemin vers un authentique parlementarisme. Cela prendra le temps qu’il faudra…
Et de fait, selon Mohamed Tozy, l’un des « Pères » de la nouvelle constitution née, on s’en souvient, dans le contexte particulier et énervé du 20 février, le texte marque une grande avancée en cela que « le gouvernement n’est plus responsable devant le roi. Le roi ne peut user directement du pouvoir que dans des situations exceptionnelles. Le monopole du pouvoir législatif revient au Parlement, le roi ne peut légiférer », pas plus qu’il ne peut renvoyer le chef du gouvernement hors une dissolution du parlement, laquelle placerait le pays en situation de crise institutionnelle. Le débat sur l’exclusivité législative et le monopole du parlement pose débat car, pour le politologue Abdelhamid Benkhattab, l’article 70 dispose que « le parlement exerce le pouvoir législatif. Il vote les lois », sans préciser s’il s’agit d’une exclusivité.
Le débat est donc ouvert sur la nature et la place du parlement dans l’édifice institutionnel et aussi sur le degré de rationalisme, rationalisation, de notre parlementarisme.
Cela nous renvoie donc au facteur humain, en l’occurrence à la qualité des parlementaires qui peuplent cette institution, parmi lesquels certaines créatures la hantent... Ces parlementaires sont-ils aptes à réfléchir en termes de parlementarisme et d'en débattre avec les autres pouvoirs ? Sont-ils armés pour exercer leur rôle de contrôle du gouvernement et de contrôle des politiques publiques (article 70) ? Les réponses à ces questions font dégringoler le débat de plusieurs crans, eu égard à une certaine faune qui s’agite au parlement, peu lettrée, peu cultivée, sans aucune connaissance de la chose juridique mais, plus grave, concernée par des soucis judiciaires.
Ils sont plus d’une trentaine d’élus parlementaires, dans l’une ou l’autre Chambre, à affronter des accusations diverses, allant du pénal de mœurs à celui de corruption ou dilapidation de deniers publics. Le parlement s’interroge ardemment sur leur sort : les suspendre, les priver de présidences de commissions, de prises de parole, les déchoir de leur qualité… les discussions battent leur plein alors même que l’éthique et la morale supposées exister dans l’enceinte parlementaire devraient inciter président et bureau à aller plus vite, à se montrer plus fermes, à être intransigeants, à conférer à leur fonction la noblesse et la hauteur qui devraient être siennes. Las… les « calculs partisans » ont la peau dure.
Dans son message adressé au parlement à l’occasion du 60ème anniversaire d’un parlement qui a connu des hauts et des bas, le roi Mohammed VI a introduit cette très importante approche du parlementarisme marocain, qui « procède d’un postulat (considérant) la démocratie, non pas comme une recette toute faite ou un modèle potentiellement importable, mais plutôt comme le produit d’une construction locale authentique, (…) compatible avec les spécificités nationales de chaque pays et ouverte aux principes universels de la démocratie représentative que sont, plus particulièrement, la garantie de scrutins libres et réguliers, un système multipartite, l’alternance dans la gestion de la chose publique ». Autrement dit, la conception démocratique est relative, la pratique électorale est universelle. En effet, la nature et la pratique parlementaires diffèrent selon que l’on soit en Espagne ou au Japon, au Canada ou en Nouvelle-Zélande, en France ou en Argentine. Mais ni en Espagne, ni au Canada, ni au Japon, ni en Nouvelle-Zélande, ni en France ni en Argentine, il n’existe près de 10% des parlementaires poursuivis pour diverses activités crapuleuses, pas plus qu’il n’existe autant d’élus condamnés et siégeant tranquillement dans leurs hémicycles, ou encore des députés ou conseillers parfaitement incultes.
D’où cette seconde phrase du roi, placée à la fin du message, pour plus d’impact et de force, conditionnant tout ce qui a précédé dans ledit message : « A cette fin, parmi les principaux défis qu’il conviendrait de relever, citons notamment la nécessité de reléguer à l’arrière-plan les calculs partisans au profit des intérêts supérieurs de la Nation et des citoyens et de moraliser la vie parlementaire par l’adoption d’un code de déontologie qui soit juridiquement contraignant pour les deux chambres de l’institution législative. Il faut également créer une synergie entre la pratique de la démocratie représentative et celle de la démocratie participative, affiner le profil des élites parlementaires et élues et favoriser un accès accru des femmes et des jeunes aux institutions représentatives ».
La première partie du message, la plus longue, est un rappel historique du parlementarisme marocain, destiné aux savants et aux sachants ; la seconde, plus courte, est destinée aux chefs de partis, aux instances parlementaires… et aux juges ! Aux chefs de partis pour que leurs décisions d’investir quelqu’un aux élections répondent à des considérations politiques et éthiques, et non personnelles ou, plus graves, financières et/ou mercantiles ; aux instances dirigeantes parlementaires pour qu’elles sévissent, en dehors des calculs politiciens de bas étage ; aux juges pour qu’ils jugent, et surtout veillent à faire exécuter leurs jugements (cela éviterait, entre autres affligeants exemples, qu’un élu condamné à 5 ans pour corruption ne « vice-préside » la commission de la justice !!).
En un mot comme en cent, faire de la qualité et non plus de la quantité, car on devrait bien trouver quelques milliers de candidats honnêtes, intègres, compétents et véritablement engagés pour candidater, être élus et légiférer. Disposer de ce corps d’élus éviterait donc à ce gradé parlementaire qui se reconnaîtra, sommé de faire son travail pour entrer dans l’histoire, de répondre « nous, on ne veut entrer que chez nous » ! Avec ce genre de pensées, la « jiddiya » (sérieux) attendra. A l’inverse, avec la phrase du roi citée plus haut et le début de « nettoyage » judiciaire en cours, la même « jiddiya » changera la face du royaume.
Aziz Boucetta
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