Réforme du Conseil de la presse : Panorapost dévoile les points clés
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- 03 juillet 2025 - 13:20 --
- Maroc
Dans une nouvelle démarche visant à renforcer la gouvernance professionnelle et l’efficacité institutionnelle dans le secteur des médias, le gouvernement devrait adopter, ce jeudi, lors de son Conseil hebdomadaire, le projet de loi n°26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse. Ce texte introduit des réformes majeures touchant à la composition et aux missions de cette instance, dans l’objectif de consolider son indépendance et d'assurer une gestion plus transparente de la profession.
Selon les informations obtenues par Panorapost, le projet prévoit une réduction du nombre de membres du Conseil de 21 à 17, répartis en trois catégories principales représentant les composantes professionnelles du secteur et certaines institutions constitutionnelles.
La nouvelle composition comprend :
- 7 membres représentant les journalistes professionnels, élus par un corps électoral dédié, avec au moins 3 sièges réservés aux femmes journalistes, conformément au principe de parité ;
- 7 membres représentant les éditeurs, désignés par les organisations professionnelles, avec l’interdiction d’une représentation continue du même genre afin d’assurer l’équilibre de la parité ;
- 3 membres désignés par des institutions constitutionnelles : un magistrat nommé par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, un membre du Conseil national des droits de l’Homme, et un membre du Conseil économique, social et environnemental.
Le projet prévoit également la nomination d’un représentant du gouvernement auprès du Conseil, chargé de la coordination administrative, avec un rôle consultatif sans droit de vote.
Parmi les changements notables, le texte prévoit la suppression de certaines représentations prévues dans la loi actuelle, notamment celles des barreaux, de l’Union des écrivains du Maroc, de l’éditeur anciennement nommé par l'organisation professionnelle la plus représentative et du journaliste honoraire. À l'inverse, le Conseil économique, social et environnemental est désormais intégré à la composition officielle.
Le mandat des membres du Conseil est fixé à cinq ans, renouvelable une seule fois, afin d’encourager l’alternance et d’éviter les situations de blocage constatées précédemment. Les institutions concernées seront tenues de désigner leurs représentants au moins trois jours avant la date des élections, pour prévenir tout vide institutionnel.
Le texte impose aux membres du Conseil d’agir avec intégrité et neutralité, en s’abstenant de toute prise de position publique sur les affaires en cours, et en respectant a confidentialité des délibérations et le secret professionnel, conformément aux lois en vigueur.
Le projet de loi maintient les prérogatives fondamentales du Conseil en matière d’autorégulation de la profession. Parmi ses missions principales :
* Élaboration du règlement intérieur et de la charte déontologique ;
* Délivrance de la carte de presse professionnelle et gestion du registre des journalistes et éditeurs ;
* Médiation et arbitrage en cas de conflits ;
* Veille au respect de la liberté de la presse et traitement des affaires disciplinaires ;
* Avis sur les projets de lois ou décrets en lien avec la profession ;
* Propositions pour le développement du secteur ;
* Contribution à la formation continue ;
* Rédaction de rapports annuels et thématiques sur l’état de la profession.
Le texte prévoit également la publication du règlement intérieur et de la charte déontologique au Bulletin officiel, en vue de garantir la transparence et la redevabilité devant l’opinion publique professionnelle et institutionnelle.
Selon sa note de présentation, ce projet vise à consolider les acquis de la loi n°90.13, promulguée par le dahir n°1.16.24 du 10 mars 2016, tout en corrigeant les dysfonctionnements apparus dans sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne le renouvellement des organes de gouvernance du Conseil.
Il s’inscrit dans le prolongement des travaux de la commission provisoire de gestion du secteur de la presse, créée par la loi n°15.23, et répond à la nécessité de garantir la continuité institutionnelle de cette instance indépendante, chargée de l’encadrement et de l’organisation de la profession, en cohérence avec les articles 25, 27 et 28 de la Constitution relatifs à la liberté d’expression, au droit à l'information et à l’autorégulation des métiers de la presse.
Abdelkader El Fatouaki
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