Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, a approuvé le projet de loi n°16.25 portant modification de la loi n°36.21 relative à l'état civil, présenté par le ministre de l'Intérieur Abdelouafi Laftit.

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la simplification des procédures et des mesures administratives dans le but d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l’issue du Conseil.

Le même texte de loi est destiné à consolider la confiance entre les usagers et l'administration, à assurer la continuité du service de l'état civil et à rapprocher l'administration des citoyens afin de répondre à leurs attentes, a expliqué M. Baitas.

Et d'ajouter que ce projet de loi vient modifier le quatrième alinéa de l'article 35 de la loi n°36.21 relative à l'état civil, en vue de permettre le traitement des demandes des citoyens soumises à la Haute commission de l'état civil.

Articles Similaires

5G au Maroc : l’ANRT lance un appel à concurrence pour l’octroi des licences

Genève : l’OMPIC scelle un partenariat avec les Émirats

Baraka lance le Pôle Technologique pour renforcer la souveraineté technologique du Maroc

Ports méditerranéens : les débarquements de pêche en hausse de 13% au 1er semestre 2025

Le gouvernement adopte la création de la Fondation Maroc 2030

Soins de proximité : Lancement de huit centres de santé dans la région Rabat-Salé-Kénitra

L’économie marocaine en hausse de 4,6 % au 2e trimestre (HCP)

Baitas: 55.512 bénéficiaires du programme d’aide au logement

Sekkouri plaide pour un Code du travail adapté aux nouvelles réalités sociales et économiques

Séisme d’Al-Haouz : Plus de 46 000 familles relogées, 6,6 milliards de dirhams mobilisés

Maroc : les plaques d’immatriculation au format international désormais autorisées

État civil : le gouvernement approuve un projet de loi pour simplifier les procédures