Le Maroc et l’Irak renforcent leur coopération judiciaire par deux accords bilatéraux
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- 29 août 2025 - 14:30 --
- Maroc
Le Maroc et la République d’Irak ont conclu, jeudi à Rabat, une convention de coopération en matière de transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté, ainsi qu’un mémorandum d’entente relatif à la coopération dans le domaine des peines alternatives.
Signée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue irakien, Khaled Shwani, la convention vise à renforcer l’action commune et l’échange fructueux entre les deux pays dans le domaine de la justice, notamment en ce qui concerne le transfèrement des personnes condamnées.
S’agissant du mémorandum d’entente relatif à la coopération dans le domaine des peines alternatives, il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, et témoigne de la disposition du Maroc à partager son expérience en matière de développement de son arsenal législatif avec les pays partenaires, en coordination avec les intervenants et les parties prenantes à l’échelle nationale et internationale.
Ces accords ont été signés à l’issue d’entretiens entre les deux ministres, axés sur les questions d’intérêt commun, ainsi que sur les moyens à même d’impulser de nouvelles initiatives destinées à raffermir le partenariat et la coopération entre les deux pays.
Dans une déclaration à la presse, M. Ouahbi a indiqué que la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté permettra aux Marocains détenus en Irak, tout comme les Irakiens incarcérés au Maroc, de retourner dans leur pays, notant qu’elle est motivée par des “considérations humaines dans le cadre des relations distinguées qui unissent les deux pays”.
Cet accord marque une nouvelle étape dans les relations maroco-irakiennes, qui seront renforcées par la signature d’autres accords dans divers domaines, a-t-il poursuivi, formant le souhait de voir cette coopération contribuer au rapprochement entre les deux peuples frères et au renforcement des perspectives de l’action commune.
De son côté, le ministre irakien de la Justice, Khaled Shwani, a souligné que la signature de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre son pays et le Royaume s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les deux ministères pour permettre aux personnes condamnées à des peines privatives de liberté de purger le reste de leur peine dans leur pays d’origine.
Il a également relevé que cette convention intervient dans le respect des règles internationales relatives au traitement des détenus et à leurs droits, ajoutant qu’elle constitue le fruit d’efforts conjoints déployés par les deux ministères durant la période écoulée.
Pour ce qui est du mémorandum d’entente relatif à la loi sur les peines alternatives, le ministre irakien a indiqué que son pays adoptera prochainement une législation similaire, après avoir tiré profit de l’expérience marocaine en la matière dans le cadre de l’échange d’expertises sur la méthodologie de rédaction du projet de loi et sur les modalités de sa mise en œuvre.
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