La France veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le gouvernement français entend interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée scolaire de 2026, d’après un projet de loi relayé par la presse de l’Hexagone. Composé de deux articles, ce projet qui doit être discuté prochainement au Parlement prévoit d’interdire « la fourniture, par une plateforme en ligne, d’un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de quinze ans » dès le 1er septembre 2026.
« De nombreuses études et des rapports attestent désormais des différents risques induits par un usage excessif des écrans numériques par les adolescents », justifie l’Exécutif dans le document, évoquant notamment « l’exposition à des contenus inappropriés », « le cyberharcèlement » et « les altérations du sommeil ».
Le premier article du projet s’inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et confie à l’Arcom, l’Autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le soin de faire respecter cette interdiction. Dans un second article, le projet de loi du gouvernement entend élargir au lycée l’interdiction de l’usage du téléphone portable. Une mesure déjà mise en place de la maternelle au collège par une loi de 2018.
Le président français Emmanuel Macron, qui a fait de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans une priorité, avait annoncé début décembre que le projet de loi devrait être examiné « dès janvier ».
Le 19 décembre, la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, avait défendu dans un entretien au journal « Le Parisien » un texte de loi « court » et « compatible avec le droit européen », notamment avec le DSA (règlement européen sur les services numériques).
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