Budget de l’État : les EEP apportent 10,89 MMDH en moyenne annuelle entre 2015‑2024
Les contributions des établissements et entreprises publics (EEP) au budget général de l’Etat ont atteint un montant annuel moyen de 10,89 milliards de dirhams (MMDH) entre 2015 et 2024, selon la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP).
Ces contributions sont sous forme de dividendes, des parts de bénéfice, des redevances d’occupation du domaine public et d’autres redevances et contributions, précise la DEPP dans son rapport annuel de 2024. Et de noter que ces montants sont versés, principalement, par quatre contributeurs, à savoir OCP, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), Maroc Telecom et Bank Al-Maghrib.
Par ailleurs, la contribution fiscale des EEP au titre de l’IS, de l’IR et de la TVA en 2024 a atteint un montant de 22,63 MMDH contre 26,63 MMDH en 2023, représentant environ 12% de la recette globale au titre de ces impôts et taxes.
Le rapport précise que 78% de la contribution fiscale en 2024 provient des EEP relevant du périmètre de l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’Etat (ANGSPE).
D’un autre côté, le portefeuille des établissements et entreprises publics (EEP) en liquidation est composé, à fin 2024, de 82 entités, fait savoir la DEPP dans le même rapport. Ce portefeuille est réparti entre 15 établissements publics, 1 organisme public, 15 Sociétés Anonymes à Participation Directe du Trésor, 48 sociétés anonymes à participation directe et 3 coopératives.
Ce portefeuille est caractérisé par la diversité juridique des entités qui le composent, ainsi que par la variété des secteurs d’activité concernés, relève la même source, notant que les secteurs de l’agriculture, de l’énergie, des mines, du commerce et de l’industrie représentent plus des deux tiers de ce portefeuille.
Et de souligner que les efforts se poursuivent pour optimiser la gestion des processus de liquidation à travers une coopération étroite et une coordination efficace entre les différentes structures du ministère de l’Économie et des Finances, les départements ministériels de tutelle, les entités concernées et les liquidateurs.
Cela est d’autant plus primordial que ces opérations impliquent des enjeux importants pour l’État, notamment en ce qui concerne la réalisation de l’actif et l’apurement du passif, ajoute la même source.
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