Environnement des affaires : le Maroc redéfinit son cadre
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- 11 décembre 2018 --
- Economie
Dans une déclaration faite lors de la 10è réunion du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA), le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaaboun a estimé que « la promotion de l’investissement est tributaire d’un bon partenariat public-privé », a affirmé. « L’investissement doit être promu à travers le partenariat public-privé et dès 2019, un budget de 12 Mrds Dh sera alloué à l’investissement dans le cadre de ce partenariat », a indiqué M. Benchaaboun dans son exposé dans le cadre de la 10è réunion du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA). En vue d’atteindre le Top 50 du classement « Doing business » à l’horizon 2021, le gouvernement s’attèle à la réduction des délais de paiement, à l’apurement des crédits de la TVA, à la simplification des procédures et à la dématérialisation.
La relance du chantier de la privatisation est également à l’ordre du jour afin de dynamiser le marché boursier et de disposer des moyens nécessaires à la réalisation de projets de développement. Sur le plan juridique, le gouvernement prépare quelques textes de lois en vue d’assouplir et d’encourager le partenariat public-privé, mettre en place une nouvelle charte d’investissement, réformer les Centres régionaux d’investissement (CRI) et mettre en place une loi spécifique à la PME qui va regrouper l’ensemble des dispositions d’encouragement mises en place, a souligné M. Benchaaboun.
Par ailleurs, il a fait savoir que le crédit de TVA est passé de 40 Mrds Dh à 8 Mrds Dh uniquement et que le gouvernement travaille à l’apurement définitif des soldes de crédit de TVA antérieur à 2018 dès l’année prochaine. S’agissant de l’institutionnalisation de l’Observatoire des délais de paiement, le ministre a relevé que cet organe traitera des délais de paiements de l’État en faveur des entreprises ainsi que des paiements entre entreprises qui s’avèrent parfois encore « plus problématiques ».
Il a, à cet égard, rappelé que la mise en place, il y a plus d’un mois, de la plateforme Ajal qui permet de présenter les doléances relatives aux délais de paiement, signalant que l’Etat a d’ores et déjà procédé au traitement et au règlement de plus de 70% des doléances. De son côté, Thami El Maaroufi, coordonnateur du secrétariat du comité, a présenté les grandes lignes de son rapport d’activité 2017-2018. Il a affirmé que le secrétariat du Comité compte présenter, en 2019, de nouvelles réformes à l’équipe Doing Business, dont notamment celles liées à l’automatisation des tribunaux de commerce et à la facilitation des procédures d’exécution des contrats. Ces différentes réformes permettront au Maroc d’améliorer son classement au niveau de plusieurs indicateurs et par conséquent dans le classement général Doing Business.
Le rapport fait également ressortir que la réforme du système des sûretés mobilières, inscrit comme chantier prioritaire dans les travaux du CNEA, une fois adoptée et publiée au Bulletin officiel, accompagnée par la mise en place effective d’un registre national des nantissements, aura un impact systématique sur le classement du Maroc dans l’indicateur « Obtention de prêts » dans les prochaines éditions du rapport Doing Business.
L’importante avancée du Maroc (60è) dans le classement Doing Business 2019 est le résultat d’un ensemble de réformes menées au profit de l’entreprise marocaine sur les plans de la modernisation de textes légaux et réglementaires et de la simplification des procédures administratives, souligne la même source, ajoutant que ces réformes, qui s’inscrivent dans le cadre de la première tranche du « Programme Top 50 » que le CNEA avait planifié, ont été présentées au groupe de la Banque mondiale fin avril 2018. Des corrections ont également été demandées à l’équipe Doing Business afin de garantir la pertinence des informations publiées dans leur rapport et leur cohérence avec les réalités sur le terrain, note le rapport, faisant remarquer que l’adoption de la loi n°73-17 réformant le livre V du Code de commerce a été la principale réforme cette année et a permis de réaliser un saut de 63 places au 71è rang en matière de règlement de l’insolvabilité. Par ailleurs, le rapport indique que le comité a décidé de lancer une réflexion en vue de développer une stratégie pluriannuelle d’amélioration de l’environnement des affaires 2020-2025 qui, à moyen terme, doit se baser à la fois sur un diagnostic de la situation actuelle des contraintes au secteur privé et sur une analyse des bonnes pratiques internationales en la matière. Cette réflexion permettra aussi d’enrichir et de renforcer l’efficacité du processus actuel d’élaboration des plans d’actions annuels du comité et d’améliorer davantage l’attractivité du climat des affaires au Maroc.
MN
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