Réunion sur les perspectives de la LF 2021
Des experts dans le domaine de la fiscalité, réunis vendredi à Rabat, ont débattu des enjeux du système fiscal marocain ainsi que des différentes perspectives et défis inhérents à l’élaboration de la Loi de finances 2021 (LF-2021).
Ainsi, le secrétaire général de Transparency Maroc, Ahmed Bernoussi, a passé en revue les limites du système fiscal national, notamment au niveau du contrôle fiscal et du taux de participation citoyenne dans la préparation et la gestion du budget public, qui reste faible au Maroc comparativement à d’autres pays.
Il a, dans ce sens, souligné l’intérêt de consolider les principes de la transparence et de l’équité au sein du système fiscal, conformément à l’esprit et à la lettre de l’article 39 de la Constitution qui consacre formellement ces principes.
De son côté, Abdelaziz Messaoudi, membre du conseil national de Transparency Maroc, a fait observer que le système fiscal marocain fait face à l’absence de l’équité, où seule une poignée d’entreprises, soit moins de 2% des sociétés paient plus de 70% des recettes fiscales, ajoutant que les impôts indirects, en particulier la TVA et la taxe intérieure à la consommation (TIC), constituent la première source de recettes fiscales de l’Etat, notamment avec plus de 50% dans les prévisions de la Loi de finances rectificative 2020.
Revenant sur l’historique de la création du système fiscal et son efficacité, il a noté que le système fiscal ne permet pas à l’Etat de disposer de ressources budgétaires suffisantes pour couvrir les dépenses publiques, et ce depuis plus de trois décennies après la réforme fiscale des années 1980.
Par ailleurs, le système fiscal mis en place depuis cette date est supposé être fondé sur la spontanéité des déclarations et des paiements de l’impôt, basée sur le développement du civisme fiscal et de la conformité fiscale volontaire, ayant trait à la transparence de ce système, a-t-il jouté, rappelant que l’équité, l’efficience et la transparence, sont des principes indispensables pour doter le Maroc de ressources stables et pérennes.
Pour sa part, l’experte en fiscalité et membre du conseil national de Transparency Maroc, Atika Ouarzazi, a mis en exergue les principaux points forts du contrôle fiscal au Maroc, qui permet à l’administration de collecter et recouvrer avec efficacité l’impôt, en appréhendant l’ensemble des comportements contraires à la législation fiscale, à savoir les erreurs et les fraudes, ayant pour effet d’éluder ou de minorer l’impôt.
Elle a relevé toutefois que la corruption demeure l’une des principales causes de la fraude fiscale, rappelant qu’ »elle conduit à une allocation inefficace des ressources, à un type d’économie qui comprend des activités illégales ainsi que des revenus non déclarés pour lesquels des impôts devraient être payés, mais ne le sont pas ».
C’est ainsi que le contrôle fiscal constitue un des piliers les plus importants de l’administration fiscale, a-t-elle poursuivi, notant qu’il existe plusieurs axes à améliorer dans ce sens, notamment le manque de moyens et d’effectifs ainsi que le manque de traçabilité des opérations effectués.
Dans le cadre des activités du projet « Justice fiscale, suivi budgétaire et participation citoyenne », réalisé en partenariat avec OXFAM, Transparency Maroc a organisé ce débat sous le thème « Lecture critique de la loi de finances rectificative 2020 et recommandations pour les perspectives et défis de la loi de finances 2021 », au profit des représentants de partis politiques et de la société civile.
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