Collectivités territoriales : 11,3 MMDH de recettes fiscales à fin avril
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- 22 mai 2024 - 18:30 --
- Maroc
Les recettes fiscales ont atteint 11,3 milliards de dirhams (MMDH) à fin avril, en hausse de 17,4% par rapport à la même période une année auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Cette évolution s’explique par la hausse de 13% des impôts directs et de 19,7% des impôts indirects, explique la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), précisant que les recettes fiscales ont constitué 82,9% des recettes globales des collectivités territoriales à fin avril 2024. S’établissant à 8,9 MMDH à fin avril 2024 contre 7,9 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 12,2%, fait savoir la même source.
Ceci résulte l’augmentation de 16,3% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+894 MDH-Millions de dirhams), de leur part dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (+233 MDH) et de 32,2% des fonds de concours (+110 MDH), conjuguée à la diminution de 11,2% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (-141 MDH) et de 16,2% des subventions (-133 MDH).
Pour ce qui est des ressources gérées par l’État pour le compte des collectivités territoriales à fin avril 2024, elles ont atteint 1,5 MMDH contre 1,08 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de de 38,9% provenant de la hausse de 68,2% de la taxe de services communaux (+443 MDH) et de 25% de la taxe d’habitation (+20 MDH), conjuguée à la baisse de 11,6% de la taxe professionnelle (-41 MDH). Quant aux ressources gérées par les collectivités territoriales, elles se sont établies à 3,23 MMDH à fin avril 2024, contre plus de 3 MMDH enregistré un an auparavant, en hausse de 7,8%.
Ces ressources sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,14 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (351 MDH), des recettes domaniales (268 MDH), de la taxe sur les opérations de construction (257 MDH) et des redevances sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et légumes (194 MDH).
L’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin avril 2023 et fin avril 2024, fait ressortir une diminution de la part des ressources transférées et de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à une augmentation de la part des ressources gérées par l’Etat.
Ainsi, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir un excédent global de 5,6 milliards de dirhams (MMDH) à fin avril, contre un excédent global de 1,6 MMDH enregistré un an auparavant, selon la même source.
Ce résultat tient compte d’un solde positif de 413 millions de dirhams (MDH) dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, précise la TGR, notant que cet excédent est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2024.
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