Conseil de gouvernement : état civil, animaux errants et Fondation Maroc 2030 au menu
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- 07 juillet 2025 - 18:30 --
- Maroc
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de loi, dont le premier porte modification de la loi relative à l’état civil, le deuxième concerne la protection des animaux errants et la prévention contre leurs dangers, tandis que le troisième projet de loi est relatif à la création de la « Fondation Maroc 2030 », précise la même source.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un projet de décret fixant la composition du Comité créé en vertu de la loi relative à la poste et aux télécommunications, avant de plancher sur l’accord de transfert des personnes condamnées, signé à Riyad le 13 novembre 2024 entre les gouvernements du Royaume du Maroc et du Royaume d’Arabie Saoudite, ainsi qu’un projet de loi approuvant le même accord, ajoute le communiqué.
A la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
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